La Gouvernance de la Migration Internationale

LAASRI Badreddine

Docteur en Droit Public

The Governance of International Migration

LAASRI Badreddine

La migration est un phénomène présentant de multiples facettes qui exige une approche multiple, prenant en compte ses dimensions économique, sociale, politique, culturelle, environnementale et institutionnelle à tous les niveaux. une «macro-tendance», mais aussi un processus humain fondamental qui comprend très souvent des mouvements précaires de populations. Il arrive que l’interaction entre ces aspects de la migration constitue des défis dans le contexte de la gouvernance mondiale de la migration; C’est seulement si elle est envisagée en termes de droits de l’homme, que la migration peut réaliser son potentiel, en tant que facteur de développement, pour les migrants comme pour les Etats^{^[1]}.

Selon la définition de L'OIM^{^[2]}, la Migration internationale^{^[3]}, est un mouvement de personnes qui quittent leur lieu de résidence habituelle pour se rendre dans un pays dont elles n’ont pas la nationalité, franchissant par conséquent une frontière internationale^{^[4]}.

Cette mobilité internationale ou déplacement physique peut être un puissant facteur de croissance et de convergence des revenus entre les pays au niveau international, et entraînerait sans doute d’importants gains de bien-être par les migrations internationales, mais avec l’élargissement des catégories de migrants, forcés^{^[5]} et volontaires, de plus en plus nombreuses, on tend vers une migration internationale plus poussée des flux migratoires^{^[6]} surtout vers les pays du Nord.

En ce premier quart du vingt-et-unième siècle, les migrations internationales ont pris un essor sans précédent. Mais, à la différence du passé, ce ne sont plus seulement les Européens qui ont émigré de par le monde, l’Europe, en proie à un déclin démographique, étant au contraire devenue l’une des premières destinations migratoires, mais la planète entière qui est en mouvement, notamment les pays du Sud. De nouvelles destinations se sont fait jour, comme les pays du Golfe, le continent africain, certains pays asiatiques, tandis que des pays de départ sont devenus des pays d’accueil et de transit, comme l’Europe du Sud, puis le Mexique, la Turquie et les pays du Maghreb^{^[7]}.

Ce processus va se poursuivre car les facteurs de la mobilité ne sont pas près d’avoir disparu : écarts entre les niveaux de développement humain (qui combinent l’espérance de vie, le niveau d’éducation et le niveau de vie) le long des grandes lignes de fracture du monde, crises politiques^{^[8]}, religieux et environnementales^{^[9]}, productrices de réfugiés^{^[10]} et de déplacés, baisse du coût des transports, généralisation de la délivrance des passeports y compris dans les pays d’où il était hier difficile de sortir, absence d’espoir dans les pays pauvres et mal gouvernés, rôle des medias, prise de conscience que l’on peut changer le cours de sa vie par la migration internationale^{^[11]}.

C’est Ainsi que, les enjeux Territoires/flux migratoires/relation immigrés^{^[12]}/pays d’accueil, ont été toujours au centre de la politique des états pour éviter les conflits et les tensions dans les relations entre états voisins. L’homme est un animal politique^{^[13]}(responsables d’état et états eux-mêmes) par son instinct de marquer et conserver son territoire auquel il est attaché comme jungle, mais l’homme, doté d’une raison, a inventé les frontières pour marquer les territoires de son état et des barrières contre des éventuels agresseurs et éviter un choc frontal entre deux peuples voisins, c’est ainsi que l’homme a opéré une ouverture, cohabitation, voire, une hospitalité. Cette ouverture qui était normal depuis des siècles n’est pas l’apanage de tous les états d’aujourd’hui, même pour ceux qui sont attachés à cette tradition, cherchent à la réglementer (USA)^{^[14]} alors que d’autres cherchent à fermer leur frontières (Europe) en raison de sécurisation de leur territoire (sécurité et économie) contre les menaces réelles ou probables (virtuelle) à travers le regroupement de coopération « Schengen » des 27 Etats européens (signataires et associés), qui débute en 1985, pour assurer la libre circulation des personnes et harmoniser les contrôles des voyageurs en leur sein, tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace^{^[15]} ; ce contrôle est renforcé en 2013 par l’accord du Dublin^{^[16]} qui permet de garantir que les demandes d'asile parviendront aux autorités du pays responsable de l'examen de ces demandes et éviter le dépôt de plusieurs demandes d'asile dans plusieurs pays afin de prolonger le séjour.

S’agissant de La problématique de la migration, elle consiste principalement à étudier le rôle des politiques internationales dans l’amélioration de la gouvernance migratoire humaine, fondée sur les droits de l’homme et la solidarité à travers une analyse de la corrélation entre migration et développement afin de favoriser une coopération entre les Etats et organisations internationales, de gérer les flux d'immigration en fonction des besoins des pays d'accueil, ainsi que des procédures juridiques et pratiques qui permettent l'intégration des immigrés dans les sociétés de ces pays, puis à examiner les relations possibles entre ces politiques internationales et la migration internationale à la lumière des expériences comparatives pionnières dans ce domaine.

S’agissant de La problématique de la migration, elle consiste principalement à étudier le rôle des politiques internationales dans l’amélioration de la gouvernance migratoire humaine, fondée sur les droits de l’homme.

D’après cette problématique, trois questions subsidiaires se posent avec acuité :

1- Quelle corrélation entre la migration et le développement dans une perspective de coopération internationale?

2- Dans quelle mesure les procédures et les règles de migration mises en place permettent elles une véritable intégration socio-économique des émigrés?

3- Comment peut-on concevoir une politique migratoire efficiente susceptible d’aboutir aux objectifs escomptés?

A fin de mieux cerner cette problématique, ainsi que les questions qui en découlent, il faut signaler dans ce contexte, qu’ on ne peut rien contre ces états dans la mesure où le Droit International (droit qui régit les relations entre états) vient au secours de leurs positions, car en vertu du Droit Interne, l’état est souverain et il dispose de plénitude compétence à l’intérieur de ses frontières, et par conséquent, il peut préserver ses intérêts nationaux en sécurisant leur frontière, mais l’état porte atteinte à un autre droit qui n’a pas la même force et valeur que le Droit International à savoir le droit des individus de circuler^{^[17]} en tant que droit relatif aux droits de l’homme^{^[18]}. Donc on a deux courants d’idées opposées : un courant s’étant vers Droit Interne et intérêts nationaux par la réglementation des franchissements des frontières (I) et un courant qui revendique une moralisation de ce Droit International en l’amenant à accepter certains droits fondamentaux de l’homme notamment le droit aux hommes de circuler librement(II).

I- Droit Interne et intérêts nationaux au service des raisons d’états des pays européen.

L’immigration (surtout main d’œuvre)^{^[19]} obéit à des Règles tracées dans un cadre généralement bilatéral (convention ou traité international^{^[20]}) au terme duquel l’état d’accueil formule un besoin qui lui satisfait. une fois sur le sol de l’état d’accueil, c’est la compétence territoriale qui l’emporte sur la compétence personnelle de l’état d’envoi (principe de territorialité^{^[21]}). si les individus essayent de violer ces règles et migrer en dehors du canal officiel, ils deviennent des migrants irréguliers^{^[22]} ou illégaux et l’état d’accueil se trouve dans le droit de les interdire de franchir ses frontières et s’ils l’ont déjà franchis, il a le droit de les refouler chez eux ou juste à la frontière pour ne pas supporter les frais de voyage.

A titre d’exemple, L’expulsion des étrangers, en particulier des personnes en situation irrégulière, occupe une place centrale dans les politiques migratoires en Europe :

En France (Expulsion, éloignement, refoulement arbitraire ou pratiques de pushbacks^{^[23]} : Différents termes renvoient à ce sujet, et sont souvent utilisés de façon interchangeable, alors qu’ils ne doivent pas être confondus juridiquement. En effet, si le terme d’expulsion est communément employé pour faire référence au renvoi des étrangers dans leur pays d’origine, le droit français utilise le terme d’éloignement, un euphémisme minimisant la violence de l’acte et regroupant une grande variété de procédures), les mesures dites d’éloignement et d’expulsion recoupent une grande variété de procédures^{^[24]}.

En ce qui concerne les intérêts nationaux^{^[25]}, les états ont droit de les préserver s’ils sont fondés sur des vraies menaces et craintes et non pas sur des calculs politiques et électoraux pour se mettre face avec les préoccupations de l’électeur moyen qui n’a pas une connaissance suffisante du problème migratoire, à titre d’exemple :

Aux États-Unis d’Amérique (USA), La migration est souvent considérée comme l'un des nombreux facteurs sous-jacents au changement politique. Ainsi, on s’appuie sur la théorie de la migration en économie et en démographie pour émettre l'hypothèse que les zones à forte population migrante seront plus susceptibles de soutenir les candidats républicains que démocrates. La migration à travers les frontières des États est parfois citée comme une source de changement politique régional aux États-Unis, mais peu de chercheurs ont entrepris de déterminer si les migrants diffèrent des non-migrants dans leur comportement politique. Les étudiants en migration lui attribuent une contribution au réalignement politique du Sud (Converse 1972 ; Lyons et Durant 1980 ; Parker 1988 ; Wolfinger and Arsenau 1978; Wolfinger and Hagen 1985), bien que certains aient dit que son impact sur la partisannerie du Sud a diminué avec le temps (Stanley 1988) ; d'autres ont minimisé sa contribution au réalignement du Sud en faveur d'autres explications du changement partisan (Petrocik 1987)^{^[26]}.

La migration internationale peut être motivée par différentes raisons que l’on peut classer en plusieurs catégories :

§ l’immigration économique^{^[27]}, qui est généralement légale, est permise aux secteurs délaissés par les nationaux : agriculture et construction. Devant un contexte économique difficile, plusieurs personnes résidant dans des pays en développement évaluent la possibilité de migrer vers un pays ayant de meilleures perspectives économiques dans le but d’améliorer leurs conditions de vie.

§ immigration familiale : Il s’agit de personnes qui décident d’accompagner ou de rejoindre un membre de leur famille qui réside dans un autre pays ; C’est le cas, par exemple, de l’époux ou de l’épouse et des enfants d’un citoyen français ou d’une personne étrangère qui réside déjà en France^{^[28]}.

§ L’immigration forcée : relève de l’obligation pour les personnes de fuir leur pays de résidence pour trouver une protection dans un autre pays. Lorsque ces personnes fuient des conflits et des guerres ou des persécutions à cause de l’existence de régimes politiques instables oppressifs où les droits humains sont bafoués, c’est à-dire des violences ou des mauvais traitements, on parle alors de réfugiés.

§ L’immigration estudiantine : concerne les étudiants qui réalisent leurs études dans un autre pays. Cette migration peut être plus ou moins longue, une ou plusieurs années, et être suivie d’une installation dans le pays d’étude ou d’un retour dans son pays d’origine.

§ L’immigration illégale^{^[29]} : Le phénomène de l’immigration irrégulière ou illégale est un phénomène mondial qui représente une menace réelle pour la sécurité des individus et de la société. Mais ce type d’immigration se trouve tolérée lorsqu’elle rend service à l’économie de l’état d’accueil : agriculture en Espagne sachant que les droits des immigrés illégaux sont violés et ce type de migrants qui ne sont pas impliqués dans le travail légal sont parfois exploités par des réseaux criminels.

Les pays du Nord ont favorisé cette migration à travers la colonisation et la demande de main d’œuvre, entre les Pays du sud et la mondialisation^{^[30]} qui ne se limite pas à l’augmentation des échanges de biens et de services entre ces pays, elle implique également une plus grande mobilité de la main-d’oeuvre. Il faut donc que les états européens reconnaissent leur responsabilité et apportent des remèdes à cette situation en acceptant des assouplissements et favorisant des transformations du Doit Interne dans le sens de solidarité avec les pays de Sud.

II- Droit International des droits de l’homme et solidarité internationale au service des ressortissants non communautaires

La migration internationale est devenue un enjeu politique majeur, notamment, la conciliation entre La protection des droits des migrants et la souveraineté de l’État. Cela parait paradoxal, les droits des migrants pourraient être le meilleur moyen de promouvoir la souveraineté de l’État dans un monde interdépendant. La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne devrait pas dépendre du pays où l’on vit. Toutefois, l’État est tenu de promouvoir les droits de l’homme au moyen de la législation^{^[31]}.

La politique de l’immigration comprend deux grandes catégories : celle qui vise à encourager les migrations internationales, et celle qui vise à les réduire ou les contrôler :

En Europe, le choc pétrolier de 1973 a sonné le glas de la politique de recrutement des immigrés postcoloniaux, qui étaient invités à venir travailler dans certains secteurs spécifiques, même si les familles des migrants et les demandeurs d’asile étaient toujours autorisés à immigrer. Depuis, il s’agissait essentiellement de « contrôler » l’immigration, et seuls les travailleurs saisonniers et certains travailleurs hautement qualifiés étaient « sollicités »^{^[32]}.

Aux États-Unis, depuis le retour d’une politique favorable à une immigration de colonisation vers le milieu des années 60, l’immigration a été encouragée plutôt que dissuadée. Cependant, dans les années 1990, cette politique vise aussi à contrôler l’immigration illégale, et il s’en est fallu de peu que des projets de loi destinés à réduire l’immigration soient votés par le Congrès. Quoi qu’il en soit, les années 1990 marquent la fin d’une période de « négligence salutaire » en ce qui concerne l’immigration illégale^{^[33]}. Actuellement, les deux rives de la Méditerranée ont développé une politique commune audacieuse qui repose plus sur le partenariat migratoire.

Ainsi , à Tunis, l'Union européenne et la Tunisie ont signé en juillet 2023, un protocole d'accord pour un "partenariat stratégique", qui concerne aussi le développement économique du pays et les énergies renouvelables; sur le volet migratoire, il prévoit une aide européenne de 105 millions d'euros destinée à empêcher les départs de bateaux de migrants vers l'UE depuis les côtes tunisiennes et lutter contre les passeurs, mais aussi à faciliter les retours dans ce pays de Tunisiens qui sont en situation irrégulière dans l'UE, ainsi que les retours depuis la Tunisie vers leurs pays d'origine de migrants d'Afrique subsaharienne^{^[34]}. Après la Tunisie, l'Union européenne souhaite que ce partenariat migratoire soit un modèle pour de futurs accords avec les pays de la région, notamment avec l'Egypte et le Maroc^{^[35]}.

La solidité des états face aux personnes malgré qu’ils ont quelques avancés comme le droit des minorités sous la Société des Nations (SDN)^{^[36]} comme la reconnaissance des droits de l’homme avec la charte de l’Organisation des Nations Unies ONU (déclaration Universelle de 1948^{^[37]}, pactes relatifs aux droits de l’homme de 1966^{^[38]}). Il est vrai que les états reconnaissent un noyau dur des droits de l’homme mais la liberté de circuler n’en fait pas partie; en ce sens, la limitation de droit de circuler: c’est à dire la fermeture des frontières ne constitue pas une violation grave des droits de l’homme. Par ailleurs, il devient incohérent de reconnaître la liberté de quitter son territoire(stipulé prévu par le pacte relatif au droit civil) et refuser le droit d’entrer à l’individu.

Cependant l’homme doit assouplir sa position et adopter des mesures appropriées en manifestant une solidarité avec le sud d’abord pour corriger l’injustice du passé (colonisation) et les inégalités socio-économiques et territoriales, ensuite pour venir au secours de certaines personnes qui ne voient pas la solution que dans la migration(vue les guerres, la misère et la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans leur pays). D’autre part, en mettant les pays du sud à se développer (coopération économique et financière), se stabiliser, améliorer les conditions de vie, et créer des opportunités d`emploi pour que les gens puissent trouver un travail, satisfaire leurs besoins, leurs préoccupations et rester dans leur propre pays.

Il est vrai que le processus de Barcelone de 1995^{^[39]} s’inscrit dans cette vision (co-développent) et peut résoudre durablement le problème migratoire. Ses objectifs et ses modalités s’articulent autour de trois volets : coopération politique et de sécurité, coopération économique et financière, coopération culturelle et sociale. L’objectif final est de créer une "zone de prospérité partagée" dans une Zone de libre-échange euro-méditerranéenne (ZLEM) engagée à partir de 2010, mais il n’a pas été à la mesure des espérances des pays de sud de la méditerranée car il demande beaucoup d’argent.

Enfin, tous les pays, du Nord comme du Sud, doivent s’engager, pour résoudre les problèmes migratoires, dans le processus de développement et accélérer les progrès, notamment les 17 Objectifs intégrés du programme de développement durable (ODD)^{^[40]}, également nommés Objectifs mondiaux, qui couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, …. Etc, à horizon 2030, intitulé Agenda 2030.

Ces 17 objectifs ont été fixés et adoptés en septembre 2015 par les 193 États membres de l'ONU dans le cadre de l’Agenda 2030, Cet agenda universel de développement^{^[41]} ou plan d’action a permis d’avancer sur la réduction de la pauvreté et de la faim et en assurant sa transition vers un développement durable mais a montré ses limites en termes de réduction des inégalités et pêchait par manque de transversalité^{^[42]}.

[1] Définition adoptée par le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, Migration, et droits de l’homme : ameliorer la gouvernancede la migration internationale fondée sur les droits de l’homme, page 8. Voir le site :

https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Migration/MigrationHR_improvingHR_ReportFR.pdf. dernière visite le 07 Juillet 2023.

[2] Organisation internationale pour les migrations (OIM) fait partie du système des Nations Unies et est la première organisation intergouvernementale à promouvoir depuis 1951 une migration humaine et ordonnée qui profite à tous, composée de 175 Etats membres et présente dans plus de 100 pays. Voir le site de l’ OIM : https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration . dernière visite le 09 Juillet 2023.

[3] Le Migrant International, selon la définition du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH), est fait référence à toute personne se trouvant à l’extérieur de l’État dont elle possède la nationalité ou la citoyenneté ou, dans le cas des apatrides, de son pays de naissance ou de résidence habituelle. Le terme englobe les migrants qui ont l’intention de se déplacer définitivement ou temporairement, ceux qui se déplacent de manière régulière et en possédant les documents requis et ceux qui sont en situation irrégulière:

Définition adopté par le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales, page 16. Voir le site :

https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Migration/OHCHR_Recommended_Principles_Guidelines_FR.pdf. dernière visite le 08 Juillet 2023.

[4] La frontière s’enracine dans l’histoire et se confond avec les origines du droit international. Elle apparaît désormais principalement comme l’instrument de la séparation de deux souverainetés et comme un élément déterminant de la stato-génèse qui conditionne la réalisation du titre territorial. C’est une « obsession du territoire » pour les États. Mais, loin d’être un phénomène uniquement historique, la frontière reste l’objet de toutes les attentions dans le droit international contemporain. Une jurisprudence abondante continue d’être alimentée par les délimitations de territoires, qui font toujours l’objet d’accords entre les États. Voir Jean-Marc Sorel, "La frontière comme enjeu de droit international", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 10 juillet 2023, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/la-frontiere-comme-enjeu-de-droit-international

[5] Migration forcée est un mouvement migratoire non volontaire, contraint et subi, causé par divers facteurs. Voir le site de l’ OIM : https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration . dernière visite le 11 Juillet 2023.

[6] Flux migratoire (international) est le nombre de migrants internationaux arrivant dans un pays (immigrants), ou nombre de migrants internationaux quittant un pays (émigrants) pendant une période déterminée. Voir le site de l’ OIM : https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration . dernière visite le 12 Juillet 2023.

[7] Catherine Wihtol de Wenden : La géographie des migrations contemporaines, économie politiques des Migration, dans «Revue Regards croisés sur l'économie 2010/2 », n° 8, édition : la découverte, pp 49 à 57. En plus de ce qui est mentionné ci-dessus, ces migrations se sont mondialisées depuis trente ans, et ont triplé depuis le milieu des années 1970 : 77 millions en 1975, 120 millions en 1999, 150 millions au début des années 2000, 244 millions aujourd’hui.

[8] De nombreux pays d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient vivent des situations politiques difficiles où s’additionnent tensions sociales, conflits et crises économiques. Certaines personnes souhaitent de meilleures conditions de vie pour leurs proches et elles-mêmes. Elles décident de tenter leur chance dans un pays plus stable. Certains pays de l’Amérique latine et de l’Amérique centrale vivent ce genre de situation, mais à moindre échelle. Voir le site

https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/monde-contemporain/la-migration-h1913 . dernière visite le 13 Juillet 2023.

[9] Les changements climatiques et les catastrophes naturelles peuvent aussi inciter les personnes à quitter leur lieu d’origine. C’est ce qui s’est passé après le tremblement de terre en Haïti en 2010. De nombreux Haïtiens ont quitté leur pays natal après ce terrible évènement. Plusieurs se sont installés au Québec. Voir le même site https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/monde-contemporain/la-migration-h1913 . dernière visite le 14 Juillet 2023.

[10] C’est au vingtième siècle qu’émerge la figure du « réfugié moderne ». Les deux conflits mondiaux, les bouleversements de frontières, la formation de nouveaux États, les échanges de population « forcés » et les guerres de décolonisation amplifient considérablement les déplacements que le 19ème siècle avait connus. En réponse, les États européens et les organisations intergouvernementales institutionnalisent progressivement le droit d’asile. Laboratoire d’innovations et théâtre de déplacements, l’Europe du premier 20ème siècle voit l’émergence d’un droit international reposant d’abord sur la reconnaissance politique de groupes entiers au sein de la Société des Nations (SDN) puis, après l’adoption de la convention de Genève en 1951, sur la prise en compte de menaces de persécution politique, raciale et/ou religieuse s’exerçant sur des individus. Difficilement négociée dans le contexte de la guerre froide, cette convention continue d’être l’instrument qui délimite l’accueil en Europe, une terre d’asile toujours convoitée malgré les nombreuses difficultés rencontrées par celles et ceux qui y cherchent un refuge. Voir Laure Humbert : Les réfugiés en Europe, Encyclopédie d’histoire numérique de l’Europe (EHNE), Guerres, Traces, Mémoires, p 1.

[11] Catherine Wihtol de Wenden : Mondialisation et régionalisation des flux migratoires, dans «Revue Raison présente 2017/3, N° 203, Édition : Union rationaliste , pp 11 à 23.

[12] Du point de vue du pays d’arrivée, personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement son nouveau pays de résidence habituelle. Voir le site de l’ OIM : https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration . dernière visite le 15 Juillet 2023.

[13] L'homme est un animal politique est la célèbre définition de l’homme d’Aristote, philosophe grec, vivant au 4ème siècle avant J.-C.. Il utilise ces termes pour décrire l'homme comme étant naturellement destiné à vivre dans une société régie par des lois et coutumes. L'homme trouverait son bonheur dans cet équilibre, c'est dans sa nature d'où l'utilisation du mot animal.

Dufour Médéric, L'homme animal politique. In: Bulletin de l'Association Guillaume Budé, n°18, janvier 1928. pp. 35-37

[14] Le gouvernement des États-Unis annonce, au 27 Avril 2023, de vastes mesures pour la gestion des migrations régionales. Ainsi, Le département d’État et le département de la Sécurité intérieure (DHS) annoncent, actuellement, de nouvelles mesures drastiques pour limiter davantage la migration illégale sur le continent américain, élargir considérablement les voies légales de protection et faciliter un traitement des migrants ordonné, sûr et dans des conditions humaines. les États-Unis reviendront aux dispositions du Titre 8 en matière d’immigration pour traiter rapidement les dossiers des personnes qui arrivent illégalement à la frontière américaine et les refouler. Ces pouvoirs qui existent depuis plusieurs dizaines d’années prévoient de lourdes conséquences en cas d’entrée illégale sur le territoire, en particulier une interdiction d’entrée d’au moins cinq ans et des poursuites pénales potentielles en cas de récidives. Le retour aux procédures du Titre 8 devrait graduellement réduire le nombre de passages répétés des frontières qui a considérablement augmenté lorsque le Titre 42 était en vigueur. Les personnes qui entrent aux États-Unis par la frontière sud-ouest sans autorisation ou sans avoir emprunté une voie légale, et sans avoir programmé le passage par un port d’entrée, seraient présumées inéligibles à l’asile en vertu d’une nouvelle proposition de règlement, en l’absence d’exception applicable. Voir le contenu d’origine : https://www.state.gov/u-s-government-announces-sweeping-new-actions-to-manage-regional-migration/. dernière visite le 16 Juillet 2023.

[15] Faustin Marro-Dauzat : Le fonctionnement de l’espace Schengen, au site

https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/le-fonctionnement-de-l-espace-schengen . dernière visite le 17 Juillet 2023.

[16] Règlement (UE) n° 604/2013 (règlement de Dublin) et procédures d'asile en Europe, sur le site

https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2016/573304/EPRS_BRI(2016)573304_FR.pdf. dernière visite le 18 Juillet 2023.

. dernière visite le 19 Juillet 2023.

[18] L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme établit deux droits. « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État » et « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». Il existe donc une libre circulation interne aux États mais, sur le plan international, la libre circulation est à sens unique car elle ne concerne que le droit de quitter un État. Voir Antoine Pécoud : Libre circulation, de l'idéal au politique, Dans Revue Projet 2013/4, N° 335, pp 50 à 59. sur le site https://www.cairn.info/revue-projet-2013-4-page-50.htm#no1. dernière visite le 19 Juillet 2023.

[19] Migration de main-d’œuvre – Mouvement de personnes entre deux États ou à l’intérieur de leur pays de résidence pour des besoins d’emploi. Voir le site de l’ OIM: https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration dernière visite le 19 Juillet 2023.

[20] Les traités internationaux occupent une place importante en tant que source du droit international, qui régit, par ses règles juridiques, les relations internationales au sein de la communauté internationale, ainsi que d'autres sources représentées dans la coutume internationale et les principes généraux du droit, les décisions et la jurisprudence internationales, comme stipulé dans Article 38 du fondement du système de la Cour internationale de Justice. Un traité est tout accord conclu entre des personnes de droit international qui produit des effets juridiques et est régi par le droit international.

[21] Le droit international régit non seulement le statut du territoire de l’Etat et l’exercice des compétences étatiques sur ce territoire, mais sert aussi de base à l’organisation des espaces maritimes à statut spécial, adjacents aux territoires nationaux. Les différentes théories du territoire mettent en exergue les différents aspects des liens juridiques qui unissent l’Etat à son territoire en négligeant parfois d’autres aspects.

Krzysztof Wojtyczek : Le territoire et le principe de territorialité en droit international public, ISSN 1105-1590, Revue europeenne de droit public, Droits à travers les frontières : citoyenneté et immigration en Europe, PP 189-216

[22] Migration irrégulière est un Mouvement de personnes contrevenant aux lois, aux réglementations ou aux accords internationaux qui régissent l’entrée ou la sortie du pays d’origine, de transit ou de destination. Mouvement de personnes entre deux États ou à l’intérieur de leur pays de résidence pour des besoins d’emploi. Voir le site de l’ OIM: https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration. dernière visite le 20 Juillet 2023.

[23] c'est-à-dire, des pratiques de renvois sommaires à l’encontre des migrants aux frontières internationales sur terre et en mer. Voir le Questionnaire du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants: les pratiques de pushbacks et leur impact sur les droits de l'homme des migrants, procédures spéciales des droits de l’homme des Nations Unies au site :

https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Migration/pushback/Questionnaire-fr.pdf. dernière visite le 21 Juillet 2023.

[24] Nora El Qadim : L’expulsion des étrangers hors de France, Vie-publique, Voir le site

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/271049-lexpulsion-des-etrangers-hors-de-france. dernière visite le 22 Juillet 2023.

[25] la notion d’intérêt national a structuré, de longue date, l’action des Etats en matière de politique étrangère et servi de fondement à l’étude des relations internationales, sa définition est toujours demeurée floue. une notion ancienne et centrale dans le champ des relations internationales mais dont les contours et la définition demeurent incertains, qui plus est à l’heure où de nombreuses problématiques de politique internationale se posent de manière globale – que l’on songe au changement climatique ou aux mouvements migratoires. Intérêt national, intérêts nationaux, intérêts de l’État, intérêts vitaux, intérêts stratégiques, sécurité nationale… Ces notions sont souvent utilisées de manière interchangeables, indiquant au passage combien il est difficile de savoir où commencent et où s’arrêtent la catégorie et la définition de l’« intérêt national ». A l’échelle globale, l’altération déjà ancienne de la fonction traditionnelle des frontières, sous l’effet des migrations, du changement climatique ou des nouvelles technologies de communications, oblige ainsi à repenser la définition de l’intérêt national dans une perspective éthique globale, c’est-à-dire aussi dans le souci de l’Autre. Voir Robert Chaouad: L’intérêt national en question, de La Revue internationale et stratégique, RIS N°105 PRINTEMPS 2017, éditions IRIS, Mars 2017, pp 1-4.

[26] James G. Gimpel and Jason E. Schuknecht : University of Maryland, Interstate Migration and Electoral Politics, in THE JOURNAL OF POLITICS, Vol. 63, No. 1, February 2001, pp 207-231.

[27] Bien que ne formant pas une catégorie en droit international, ce terme est parfois employé pour désigner toute personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale ou qui se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un État, exclusivement ou principalement pour améliorer sa situation économique. Voir le site de l’ OIM : https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration . dernière visite le 23 Juillet 2023.

[28] Yves Pascouau : Les catégories et les raisons de la migration internationale, au site:

https://education.migrationsenquestions.fr/categories_migrations/A_LA_CARTE_SUPPORT_1.pdf Dernière visite le 24 Juillet 2023.

[29] Un migrant illégale ou en situation irrégulière est une personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale sans autorisation d’entrée ou de séjour dans le pays en application de sa législation ou d’accords internationaux dont il est partie. Voir le site de l’ OIM :

https://www.iom.int/fr/ermes-cles-de-la-migration . Dernière visite le 25 Juillet 2023.

[30] La mondialisation est en partie à l'origine de ces migrations internationales importantes en raison de la baisse du coût des transports ,notamment aériens, de l'internationalisation de l'information qui fait qu'une image idyllique de l'Occident est véhiculée dans le monde via les chaînes de télévision et Internet, et du fait que les marchés locaux dans les pays du Sud sont parfois inondés de produits manufacturés fabriqués dans les États de la Triade. Voir les migrations internationales ; motifs de départs et types de flux au site: https://www.maxicours.com/se/cours/les-migrations-internationales-motifs-de-departs-et-types-de-flux/ . Dernière visite le 26 Juillet 2023.

[31] Laura Thompson : La protection des droits des migrants et la souveraineté de l’État, au site : https://www.un.org/fr/chronicle/article/la-protection-des-droits. Dernière visite le 27 Juillet 2023.

[32] Virginie Guiraudon : La politique de l’immigration aux États-Unis et en Europe, in Mokhtar Ben Barka, Jean-Marie Ruiz (dir.), États-Unis / Europe, Presses universitaires du Septentrion, 2006, OpenEdition Books, p. 147-188. au site :

https://books.openedition.org/septentrion/16378?lang=en#bodyftn3 . Dernière visite le 28 Juillet 2023.

[33] Virginie Guiraudon, opcit, p. 147-188

[34] Slimane Zeghidour : Immigration : après la Tunisie, l'Union européenne viserait des partenariats migratoires avec l'Egypte et le Maroc, au site : https://information.tv5monde.com/afrique/immigration-apres-la-tunisie-lunion-europeenne-viserait-des-partenariats-migratoires-avec.

Dernière visite le 02 Octobre 2023.

[35] Slimane Zeghidour , ibid.

[36] La Société des Nations SDN (1920 – 1946) est une Organisation internationale créée par le traité de Versailles en 1919 et qui a siégé à Genève de 1920 à 1946. Son but est de développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sécurité. Elle est souvent qualifiée de prédécesseur de l’organisation des Nations Unies (ONU). Pour plus de détails, voir l’Office des Nations Unis a Genève au site :

https://www.ungeneva.org/fr/about/league-of-nations/overview . Dernière visite le 03 Octobre 2023.

Jusqu’à la fin de la première guerre mondiale, les questions relatives aux droits des minorités nationales relevaient très largement de la juridiction exclusive des États. Il y eut quelques exceptions à ce principe, mais tous les efforts sérieux qui ont été dépensés pour internationaliser cette question se révélèrent assez inefficaces. Voir Sebastian Bartsch : Le système de protection des minorités dans la société des nations, dans l’ouvrage collectif « l Europe centrale et ses minirités : vers une solution européenne ? » édition : Open Edition Books platforme, au site :

https://books.openedition.org/iheid/4805?lang=en#ftn1. Dernière visite le 04 Octobre 2023.

[37] La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un document servant de feuille de route mondiale en matière de liberté et d’égalité et qui protège les droits de chaque personne, partout dans le monde. Pour la première fois lors de sa rédaction, des pays se sont mis d’accord sur les droits et les libertés qui nécessitaient une protection universelle, afin que chacun et chacune puisse vivre dans la liberté, l’égalité et la dignité. La DUDH a été adoptée le 10 décembre 1948 par l’Organisation des Nations, unies juste après la création de celle-ci, en réaction aux « actes de barbarie qui [ont révolté] la conscience de l’humanité » pendant la Seconde Guerre mondiale. Son adoption reconnaît les droits humains comme la base de la liberté, de la justice et de la paix. Voir le site de l’Amnesty International au

https://www.amnesty.org/fr/who-we-are/. Dernière visite le 09 Octobre 2023.

[38] Le 16 Décembre 1966, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte deux pactes dans sa résolution 2200 A (XXI) :

le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) : ce sont sont des droits de l’homme considérés comme les « droits libertés ». Ces droits impliquent généralement une abstention d’intervention des États dans les libertés de chaque personne. Historiquement, ces droits ont permis la reconnaissance de l’individu et de ses libertés, notamment par l’exercice de sa citoyenneté et la protection de son intégrité physique.

le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : ce sont des droits de l’homme considérés comme les « droits créances », c’est-à-dire des droits pour lesquels les États sont tenus d’intervenir pour prendre les mesures appropriées garantissant leur réalisation (à l’inverse des droits civils et politiques). Ces droits garantissent à toute personne un niveau de vie suffisant et favorisent l’amélioration constante de ses conditions d’existence. Il s’agit notamment du droit à la santé, droit à l’éducation, droit au travail, droit à la sécurité sociale.

Ces deux pactes viennent compléter et renforcer la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Voir le site

https://www.humanium.org (PIDESC). Dernière visite le 05 Octobre 2023.

[39] À Barcelone, en 1995, une Conférence organisée par la présidence tournante de l’UE détenue alors par l’Espagne, a réuni pour la première fois les ministres des affaires étrangères des États membres de l’Union et leurs collègues des pays riverains de la Méditerranée : l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l’Autorité palestinienne, et, en qualité d’observateur, la Mauritanie. Une déclaration finale a fondé le Processus de Barcelone, nom couramment donné au Partenariat euro-méditerranéen (PEM) également appelé Euromed. Voir Pascale JOANNIN : Du Processus de Barcelone au Programme pour la Méditerranée, un Partenariat fragile avec l'Union européenne, Question d'Europe n°601, Centre de recherches et d’études sur l’Europe, La Fondation Robert Schuman au cœur de l'Europe, sur le site :

https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0601-du-processus-de-barcelone-au-programme-pour-la-mediterranee-un-partenariat-fragile-avec-l-union-e . Dernière visite le 06 Octobre 2023.

[40] Dix-sept priorités d’un développement économique et social, soucieux de respecter les populations et la planète, ces 17 objectifs de développement durable sont : L’éradication de la pauvreté ; La lutte contre la faim ; La santé et le bien-être des populations et des travailleurs ; L’accès à une éducation de qualité ; L’égalité entre les sexes ; L’accès à l’eau salubre et l’assainissement ; L’accès à une énergie propre et d’un coût abordable; Le travail décent et la croissance économique ; La promotion de l’innovation et des infrastructures durables ; La réduction des inégalités ; La création de villes et de communautés durables ; La production et la consommation responsable ; La lutte contre le changement climatique ; La protection de la faune et de la flore aquatiques ; La protection de la faune et de la flore terrestres ; La paix, la justice et des institutions efficaces ; Le renforcement des partenariats pour les objectifs mondiaux ;

Voir Béatrice Héraud : Les Objectifs de développement durable, sur le site :

https://www.novethic.fr/entreprises-responsables/les-objectifs-de-developpement-durable-odd.html . Dernière visite le 07 Octobre 2023.

[41] Le concept de « développement », apparu après la seconde guerre mondiale et dans le contexte de la décolonisation, visait au « rattrapage » du « Sud » vis-à-vis du « Nord ». En 2000, les Nations unies avaient adopté huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à destination des « pays du Sud », recouvrant les principaux enjeux humanitaires pour l’horizon 2015. Voir Agenda 2030 en France, Revue nationale volontaire de la France - 2017-2022, sur le site :

https://www.agenda-2030.fr/agenda-2030/presentation/article/presentation-origines-et-principes . Dernière visite le 08 Octobre 2023.