La réforme de l’impôt agricole au Maroc - ADEL RACHID

 

La réforme de l’impôt agricole au Maroc

Agricultural tax reform in Morocco

ADEL RACHID / FACULTE DE DROIT OUJDA

ADEL Rachid

 



La situation économique post-protectorat a largement influencé les orientations générales économiques du pays. En effet le secteur agricole jouait un rôle important dans l’économie nationale, cependant ledit secteur a connu une régression flagrante due à plusieurs facteurs notamment le remplacement du <<Tertib>> par l’impôt agricole en 1961, ainsi que les pressions menées par les lobbys sur les décideurs du secteur fiscal.

L’impôt agricole basé sur le revenu virtuel des propriétés agricoles ou de l’élevage à remplacer le « Tertib » qui n’avait pas uniquement un objectif financier. Ce pas a

marqué la fin du protectorat et le début d’une nouvelle ère. Cependant, les recettes de l’impôt agricole se sont affaiblit par rapport aux autres recettes fiscales jusqu’à devenir insignifiantes au début des années 1980, années marquées par un climat très sévère et une sècheresse poignante.

Dans sa nouvelle formule, l’impôt agricole a incité le ministère des finances à apporter de nouvelles réformes à son sujet. Cependant les efforts en question sont tombés dans l’eau et ce encore une fois à cause des pressions exercées par certains groupement d’où l’exonération qui a été mise en exergue en 1984[1].

Enfin, nous pouvons considérer que l’impôt agricole à échouer pour refléter l’effort fourni par l’État dans le cadre du développement du secteur d’activité en question et ce à tous les niveaux d’investissement.

Suite aux 30 années d’exonérations le secteur agricole en particulier et le monde rural en général ont connu des mutations profondes[2]. En 2014 la loi de finance a introduit de nouvelles dispositions fiscales spécifiques au secteur agricole dont l’objectif principal était celui de mener l’État vers une refiscalisation progressive, et surtout méthodique.

Section 1 : Etat des lieux de l’impôt agricole au Maroc

Faire un état des lieux de l’agriculture au Maroc, en rapport avec la question de la fiscalisation de ce secteur est tout à fait nécessaire. Car cette étape préalable doit permettre d’apprécier réellement le champ d’application de l’impôt sur les bénéfices et les revenus agricoles et donner un aperçu préalable sur l’ « assiette potentielle » de cette fiscalité, après une exonération qui a duré plus d’un quart de siècle.

Sous- section 1 : Importance de l’agriculture au Maroc

Tableau 1 : Principaux indicateurs du secteur agricole au Maroc[3]

% PIB Agricole annuel moyen/PIB

15%

PIB agricole en 2009 (en dh)

115 milliards

Investissement      public         dans         le secteur agricole en 2009 (en dh)

10,5 milliards

SAU (en ha)

8,72 millions

Nombre      d’exploitations         agricoles (en unités)

1,5 millions unités

Nombre      d’exploitations         agricoles d’une superficie supérieure à 50 ha (en unités)

11 000 unités

 

Le PIB agricole au Maroc représente chaque année 12 à 20% du PIB global, avec une moyenne de 15%.

En 2009, il a atteint 115 milliards de dirhams, soit une hausse de 30% par rapport à 2005.

L’investissement public dans le secteur agricole a aussi augmenté, atteignant 10,5 milliards de dirhams en 2009.

La superficie agricole utile (SAU) est de 8 722 223 ha avec une prédominance du régime de la propriété privée (75,8% de la SAU) et du Collectif (17,70% de la SAU).

Le nombre total d’exploitations dépasse les 1,5 million unités avec 11 000 grandes exploitations d’une superficie supérieure à 50 ha, soit 0,7% du total des exploitations mais avec 15% de SAU et 18,6% de la superficie irriguée. Alors que 50% des petits agriculteurs disposent de petites exploitations d’une superficie inférieure à 3 ha.

§ 1. Statut juridique des terres agricoles

Le statut juridique actuel des terres agricoles est souvent cité comme un obstacle important à la modernisation et au développement de ce secteur. En effet, bien que la propriété privée (melk et assimilé) soit dominante, c’est la petite propriété privée qui est prédominante avec 89,05%, ce qui réduit les possibilités d’optimisation des facteurs de production.

Tableau 2 : Statut juridique des terres agricoles

Statut juridique

Superficie (en ha)

%

Propriété privée (Melk et assimilé)

6 618 130

75,79

Collectif

1 544 656

17,69

Habous

58 843

0,67

Guich

240 441

2,75

Domaine de l’Etat

270 153

3,09

Total

8 732 223

100

 

Pour la grande propriété privée (exploitations de plus de 100 ha de SAU), le taux des exploitations possédées en melk et assimilé est de 68,84%.

Pour les terres collectives, c’est la catégorie des exploitations de SAU de 20 à 50 ha qui est prédominante, avec un taux de 24,19%.

Pour les terres relevant du Domaine public de l’Etat, c’est la grande propriété qui prédomine (SAU supérieure à 100 ha). Ces terres sont souvent loués à des exploitants pour des périodes de longue durée.

La propriété privée (melk et assimilé), domine les autres statuts juridiques. 6 provinces sur 42 (El Jadida, Khemisset, Nador, Safi, Settat et Taounat) concentrent 2 286 592 ha, soit 34,55% du total des terres possédées en melk.

La propriété collective vient en 2ème rang avec 1 5934 656 ha, soit 17,59% de la SAU totale. Mais 6 provinces sur 42 ( Chichaoua, El Kelaa Essraghna, Kénitra, Oujda, Asfi et Settat) cumulent 1 088 804 ha, soit 71% du total des terres dites collectives. A noter que la propriété collective concerne en particulier les exploitations de superficie moyenne de 10 à 100 ha, soit 57,10% de la SAU du total des terres collectives.

Les terres Habous, Guich et domaniales de l’Etat concentrent 6,51% de la SAU totale avec une tendance à la baisse due notamment à la cession des terres domaniales[4]. Les terres relevant du Domaine de l’Etat représentaient en 1998, 3,09% de la SAU  totale, avec une concentration dans 6 provinces sur 42 (Chichaoua, El Hajeb, Kénitra, Oujda, Sidi Kacem et Taroudant) qui cumulent 50% du total des terres domaniales. Celles-ci concernent aussi surtout les grandes exploitations de plus de 100ha, avec 40,76% de la SAU de cette catégorie de terres.

Les terres Guich concernent 240 441 ha, soit 2,75% de la SAU totale, avec une concentration pour 6 provinces sur 42 (Chichaoua, Al Kalaa Esraghna, Fes, Marrakech, Meknés et Sidi Kacem) cumulant 238 096 ha de la SAU, soit 99% des terres Guich. La province de Marrakech, à elle seule, cumule 59,80% du total de cette catégorie de terres. Les terres Habous ne représentent que 0,67% de la SAU totale, soit  58 843 ha.

La concentration de cette catégorie de terres peut être observée au niveau de 6 provinces sur 42 (Chichaoua, Fes, Larache, Marrakech, Meknes et Settat) qui cumulent 36 650 ha, soit 62,28% du total de la SAU des terres Habous, avec une prédominance de la province de Fes qui concentre à elle seule[5]369 ha, soit 22,71% des terres dites Habous.

§ 2. Aperçu sur les exploitants des terres agricoles.

Pour l’ensemble des exploitations agricoles, presque la moitié (45,1%) des exploitants agricoles sont âgés de plus de 55 ans. 57,2% des exploitations de plus de 20 ha sont gérés par des exploitants âgés de plus de 55 ans. Cette situation est aggravée par le fait que l’analphabétisme touche 81% de la totalité des exploitants agricoles. A peine 2,9% des exploitants de plus de 20 ha sont gérés par des exploitants ayant un niveau de formation supérieure. Le taux le plus élevé dans le niveau d’instruction est observé dans les exploitations de plus de 100 ha, soit 10, 8% pour cette catégorie d’exploitation.

Le taux d’analphabétisme actuel dans les campagnes explique la difficulté de consacrer juridiquement le régime fiscal du Résultat Net Réel, basé sur l’obligation de tenir une comptabilité.

Cette situation ne peut pas ne pas impacter négativement le mode d’exploitation des terres agricoles et donc leur rendement. Et c’est pour cette raison que les pouvoirs publics ont prévu des dispositions favorisant l’exploitation des terres agricoles domaniales par des ingénieurs agronomes.

Par ailleurs, 87% des exploitants résident sur les lieux d’exploitation. Mais plus la superficie de l’exploitation augmente, plus ce taux diminue. En effet, plus de 25% des exploitants d’unités de plus de 50 ha sont des non-résidents[6]. Le taux de non résidence monte à 30% pour les exploitations de plus de 100 ha. Ainsi plus la superficie de l’exploitation est grande, plus il s’agit d’exploitant non résident. Le recours à des gérants est relativement important selon la SAU exploitée. Plus celle-ci est grande, plus le recours est fréquent. Le taux de recours aux gérants le plus élevé existe pour les exploitations de plus de 100 ha de SAU, soit 20,9%. Pour l’ensemble des exploitations, le taux est de 3,2%[7].

Ces données permettent de constater la faible mobilisation du savoir technique dans les petites exploitations. D’où l’urgence d’un encadrement technique de cette catégorie d’exploitations et leur regroupement pour optimiser le recours aux compétences qui pourraient leur être dédiées.

Certains exploitants exercent en sus de l’activité agricole des activités non agricoles. Ceux-ci représentent 21,20% du total des exploitants, soit 316 953 exploitations. Le tableau suivant indique en % les activités non agricoles exercées par secteur.

Tableau 4 : Activités non agricoles exercées par les exploitants agricoles

Activité

%

Commerce et services

20,5

Administration

12,5

Professions libérales

6,4

Bâtiments et travaux publics

5,2

Pêche

2,6

Artisanat

2,3

Ce tableau permet de constater que de nombreux agriculteurs jouent un rôle d’intermédiaires notamment dans la commercialisation des produits agricoles ou leur conditionnement, en plus de leur propre activité agricole. Cette catégorie dispose aussi souvent d’équipements agricoles importants (tracteurs, moissonneuses… ) qu’elle loue en particulier aux petits agriculteurs (moins de 10 ha). Enfin, les 12,5% exerçant une activité administrative possèdent en général un niveau d’instruction élevé et peuvent accéder à des facilités et à des aides, notamment les prêts bancaires. Cette catégorie de plus de 39 000 exploitants peut aussi constituer un groupe de pression pour résister à certaines réformes, notamment en matière fiscale.

§ 3. Comment sont exploitées les terres agricoles ?

Le nombre total d’exploitations agricoles dépasse actuellement 1,5 millions d’unités, avec une SAU totale de 8,8 millions ha. Le nombre d’exploitations de SAU supérieure à 50 ha est de 11011 unités en 1998, avec 3132 unités d’une SAU supérieure à 100 ha, soit 0,7% du total des exploitations agricoles. La SAU moyenne des grandes exploitations est de 239 ha par exploitation. L’état actuel demeure donc caractérisé par la domination de la petite propriété, c'est- à-dire des exploitations de superficie inférieure à 5 ha. Ces dernières représentent 71,10% du total des exploitations, soit 1 064 418 unités selon le dernier recensement de 1998.

14,3% des exploitations agricoles sont irriguées, soit en superficie 1,3 millions d’ha et 548 351 en unités d’exploitations. Mais ce sont surtout les exploitations à moyenne et grande superficie (plus de 20 ha) qui bénéficient le plus de l’irrigation. Ainsi 4% des exploitations d’une SAU supérieure à 20 ha exploitent plus de 32% de la SAU totale irriguée. Alors que 43% des exploitations de superficie variant de 5 à 20 ha n’exploitent que 25% de la SAU totale irriguée.

Plus l’exploitation agricole est grande, plus les possibilités d’irrigation sont importantes. Ainsi, pour les exploitations irriguées de superficie supérieure à 20 ha, la SAU irriguée est de 470 385 ha, soit 32% de la SAU totale, avec une moyenne de 17, 64 ha irrigués par exploitation. Cette moyenne atteint 90 ha irrigués pour les exploitations ayant une superficie supérieure à 100 ha. Pour cette dernière catégorie d’exploitations (SAU supérieure à 100 ha), 65% des exploitations sont irriguées. Le reste est souvent situé dans les zones dites de « bour favorable »

De manière générale, l’irrigation moderne bénéficie en particulier aux grandes exploitations de plus de 50 ha. Les petites et moyennes exploitations (5 à 50 ha) sont irriguées principalement à l’aide de puits et donc de motopompes (nappe phréatique).

Le mode de faire valoir des terres agricoles est aussi important à connaître. Le mode de faire valoir direct, c'est-à-dire l’exploitation de la terre par le propriétaire lui-même concerne 88% de la SAU totale, alors que la mode de faire valoir indirect concerne 12% de la SAU totale avec 4,7% en location et 7,3% de bail en nature.

§4. Quels types de cultures ?

La culture des céréales est prédominante. Elle concerne 6,2 millions d’ha, soit 68% de la SAU totale. Une moyenne annuelle de 12,7% de la SAU totale est affectée à la jachère.

-         Reste un peu moins de 20% de la SAU totale affectée aux autres cultures, soit :

·           8,8% de la SAU totale pour l’arboriculture fruitière ;

·           2 à 3,4% de la SAU totale pour les légumineuses alimentaires avec une concentration au niveau des petites et moyennes exploitations de 5 à 20 ha ;

les cultures fourragères couvrent 2,2% de la SAU totale avec une concentration dans les très petites exploitations de moins de 3 ha et dans les grandes exploitations de plus de 100 ha ;

Le maraîchage et les cultures industrielles (canne à sucre et betterave à sucre) représentent respectivement 2,5% et 3% de la SAU totale avec une concentration dans les petites et moyennes exploitations de 5 à 50 ha ;

Les plantations fruitières représentent 3% de la SAU totale avec une concentration dans les petites exploitations de 1 à 3 ha (11%) et dans les grandes exploitations de plus de 100 ha (17%).

Le taux moyen de la jachère varie selon la superficie de l’exploitation. Il est de 7% pour les petites exploitations de moins de 5 ha à 17% pour les grandes exploitations de plus de 50ha.

Par ailleurs, une relation étroite existe entre les conditions naturelles et l’activité agricole exercée.

Dans le bour favorable, c'est-à-dire les collines et les plaines à pluviométrie supérieure à 400 mm, et les grands périmètres irrigués, prédominent les maraîchages, les agrumes et les autres arbres fruitiers ainsi que dans une moindre mesure les légumineuses. Cette catégorie (bour favorable et grands périmètres irrigués) représente le tiers de la SAU, 25% des exploitations mais 64% du total irrigué[8].

Les zones de bour défavorable sont des zones agricoles difficiles (plaines et plateaux agricoles semi arides, montagnes et steppes, zones oasiennes). Celles-ci représentent ¾ des exploitations, 2/3 de la SAU mais à peine 36% de la SAU irriguée.

Ainsi, ce sont surtout les petites et moyennes exploitations de 5 à 50 ha qui cultivent les céréales, soit 63,07% de la SAU affectée aux céréales (3 921 144 ha), selon le dernier recensement de l’agriculture de 1998. Les chiffres récents sont proches3. En 2010, ce taux a été de 62,5%.

C’est aussi le cas des légumineuses, avec 171 210 ha, soit 67,13% de la SAU affectée à ce type de cultures.

Pour la même catégorie de classes, la culture de maraîchage est de 60% de la SAU affectée à ce type de cultures (144 338 ha).

En restant dans cette catégorie de classes (5 à 50 ha), on constate que les oléagineuses atteignent un taux de 56,52% de la SAU affectée à ces cultures (64 646 ha). Les exploitations de plus de 100 ha cultivent plus de 12,5% du total de leur SAU à ce type de cultures.

Les cultures fourragères sont aussi concentrées dans cette catégorie de petites et moyennes exploitations avec 53,15% de la SAU affectée à ces cultures (109 254 ha).

Les plantations fruitières, pour la même catégorie d’exploitations, représentent 51,28% de la SAU affectée à ces cultures (416 694 ha), avec, en deuxième position, la catégorie d’exploitations de plus de 100 ha, soit 18,11% de la SAU affectée à ces plantations (147 167 ha). Les 5 classes d’exploitations dont la superficie varie de 5 à 100 ha cumulent 609 400 ha, soit 75% de la SAU y affectée[9].

Pour les cultures industrielles, c'est-à-dire la betterave à sucre et la canne à sucre, ce sont les petites exploitations de 1 à 10 ha qui cumulent 62,18% de la SAU affectée à ce type de cultures (108 028 ha). Si l’on ajoute les exploitations de 10 à 20 ha, ce taux atteint 78,26% (135 962 ha). Pour les plantations fruitières, les taux les plus élevés sont observés dans les micro exploitations de moins de 1 ha, soit 14,7% de la SAU propre à cette classe (micro exploitations de superficie inférieure à 1 ha), ainsi que dans la catégorie des exploitations de plus de 100 ha,

soit 16,5% de la SAU propre à cette catégorie.

Pour la jachère, le taux le plus élevé est observé pour la catégorie des exploitations de plus de 100 ha, soit 17,6% de la SAU propre à cette catégorie, au moment où la moyenne pour toutes les exploitations est de 12,7%.

Le choix des cultures n’est pas toujours déterminé par un objectif de rendement. Ce choix est aussi souvent influencé par d’autres facteurs, notamment la disponibilité ou non des ressources hydrauliques, la fertilité du sol, la superficie cultivable, le degré de mécanisation, les habitudes alimentaires de la région…Néanmoins, le rendement des terres agricoles est le principal critère pouvant révéler dans cette étude les capacités contributives théoriques mais réelles des exploitants agricoles et permettre ainsi d’envisager les meilleures voies pouvant mener vers une fiscalisation équitable du secteur agricole.

Les indications relatives au rendement des cultures agricoles, en termes de production et de valeur à l’hectare, permettent de comparer notamment les cultures à faible valeur ajoutée et celles à haute valeur ajoutée.

§ 5. Quels moyens sont utilisés pour l’exploitation des terres agricoles ?

Le parc national de tracteurs recensés en 1998 est de 43 226 unités. Ce parc est détenu par 35 620 exploitations, soit 2,50% du total des exploitations agricoles et 5,62% des exploitations irrigables. Ces chiffres permettent de constater de manière générale la faible modernisation de l’agriculture au Maroc. La moyenne est de 120 tracteurs pour 100 exploitations ou 1,2 pour chaque exploitation, ou encore une moyenne d’un tracteur pour 202 ha de SAU (voir ci-contre tableau 11)[10].

Mais 62% de ce parc est concentré au niveau de la catégorie des moyennes et grandes exploitations de plus de 20 ha. En effet, pour cette catégorie d’exploitations, la moyenne est de un tracteur par 136 ha alors que la moyenne pour les petites exploitations de 1 à 5 ha est de un tracteur par 381 ha.

Par contre, pour les motopompes, ce sont surtout les petites et moyennes exploitations de moins de 20 ha qui concentrent 85% du total (154 223 unités). Les grandes superficies bénéficient en particulier des techniques d’irrigation modernes et intensives que permettent les barrages.

Le taux de mécanisation des travaux du sol et celui des moissons est aussi élevé et concentré dans les grandes exploitations de plus de 100 ha, avec respectivement 90% (travaux du sol) et 80% (moissons). L’utilisation intensive de l’engrais, des semences sélectionnées et des produits phytosanitaires augmente aussi avec la taille de l’exploitation.

Ainsi, ce sont surtout les grandes exploitations de plus de 50 ha qui bénéficient de la grande irrigation assurée par les barrages, de l’équipement souvent subventionné par l’Etat et exonéré en matière de TVA, et de manière générale des principaux moyens et facteurs de production[11].

§6. Qu’en est-il de l’élevage ?

Pour l’élevage bovin, avec un effectif total de 2,5 millions de têtes répartis sur 768 960 éleveurs, avec une concentration dans les exploitations dont la SAU est inférieure à 20 ha, soit 88,80% du total du cheptel.

Classe-taille

Nombre d'exploitations

Variation

%

1973-74

1996-97

0 – 1

438 770

62 470

-86

1 – 3

339 970

214 377

-37

3 – 5

332 020

311 325

-6

5 – 10

177 310

175 213

-1

10 – 20

192 060

190 169

-1

20 – 50

101 810

99 249

-3

50 – 100

39 720

38 868

-2

+ 100 ha

8 700

8 452

-3

Total

1 630 360

1 100 123

-33

 

Tableau 12 : Evolution du nombre d'exploitations pratiquant l'élevage

Source : Recensement général de l’agriculture, 1998.

La moyenne nationale est de 3,1 têtes par éleveur avec 3,49 pour les exploitations de 5 à 10 ha et 21,81 pour les exploitations de plus de 100 ha.

La race pure avoisinant les 300 000 têtes au niveau national est détenue en particulier par les grandes exploitations. Ces dernières concentrent aussi l’élevage intensif ou élevage industriel, contrairement aux petites exploitants petits propriétaires de moins de 5 ha ou sans terre qui s’appuient essentiellement sur le pâturage (terrain de parcours).

L’effectif total des ovins est de 17 millions de têtes, avec une moyenne nationale de 22 têtes par éleveur. La moyenne nationale est de 21,40 têtes par éleveur. Mais contrairement aux bovins, ce sont les éleveurs sans terre qui détiennent la moyenne la plus élevée avec 30,68 têtes par éleveur.

L’effectif total des caprins est aussi important, avec à peu près 6 millions de têtes détenus en particulier par les éleveurs sans terre. C’est dire l’importance des terres de parcours, avec le risque important pour ce type d’élevage d’entamer la flore forestière. Les camelins, d’un effectif de plus de 150 000 têtes, sont détenus en particulier par les grands éleveurs au Sud du Maroc.

Les animaux de trait (chevaux de trait, mulets et ânes) sont possédés en particulier par les petites exploitations dont la superficie est inférieure à

20 ha. Ces animaux remplacent souvent la force mécanique (labour, transport…).

L’apiculture, activité qui a connu un développement important, est constituée de presque 500 mille ruches dont à peu près 20% sont des ruches modernes. Les exploitations de moins de 20 ha concentrent 90% des ruches.

L’élevage des abeilles demeure une activité pratiquée principalement dans les petites exploitations avec des méthodes traditionnelles malgré l’introduction récente des techniques modernes

§7. Quelle évolution de l’agriculture marocaine ?

Le nombre d’exploitations, en particulier les petites exploitations, à tendance à diminuer alors que la SAU a tendance à augmenter et à se concentrer.

Tableau 14 : Principales catégories d'exploitations: effectifs et parts dans le total[12]

 

Exploitations

Nombre

%

SAU totale

%

SAU irriguée

%

Grandes Exploitations

28 000

1.9

1 800 000

21.5

390 000

31

Petites et Moyennes Exploitations

821 600

56.7

5 998 000

70.0

801 000

64

Micro-exploitations

600 000

41.4

744 900

8.5

60 000

5

Total

1 449 600

100

8 542 900

100

1 251 000

100

En 22 ans, de 1976 à 1998, la baisse du nombre d’exploitations a été de 22%, passant de 1 927 200 unités à 1 496 300 unités, soit une moyenne annuelle arithmétique constante de 19

586,36, c'est-à-dire 1% par an7.

En appliquant le taux de décroissance moyen pour cette période, le nombre d’exploitations devrait atteindre, en 2010, 1 339 712 unités.

La baisse concerne en particulier les « exploitants sans terre » dont la chute a été brutale, en particulier pendant les périodes de sécheresse (450 200 à 64 700 pour la période 1976 à 1998)8. Le nombre d’exploitations dont la SAU est inférieure à 1 ha a connu une baisse de 30%. Ce sont surtout les petites et moyennes exploitations dont la SAU est de 5 à 20 ha qui ont connu une augmentation importante de 13% en nombre d’exploitations et de 25% en SAU.

L’irrigation des terres agricoles a connu un progrès important. La SAU irriguée est passée de 725 000 à 1 251 450 ha (de 1976 à 1998), soit un taux de croissance de 72% et une croissance moyenne annuelle constante de 29 930 ha. Mais ce ne sont pas toutes les exploitations qui ont bénéficié de ce progrès. Le nombre d’exploitations irriguées est passé de 512 060 à 548 349, soit un taux de croissance de 7% et une moyenne annelle de 1650 unités. Ce sont surtout les grandes exploitations qui ont bénéficié de l’accès aux ressources hydriques.

Le recours aux machines agricoles est devenu plus fréquent, en particulier pour les exploitations de SAU de plus de 50 ha. Ainsi, le

nombre de tracteurs est passé de 15 600 à 43 226, soit un taux moyen annuel d’accroissement de 8%. La moyenne de la SAU par tracteur est passée de 477 ha à 202 ha.

Le nombre de moissonneuses batteuses est passé de 1524 à 3763, soit un taux moyen d’accroissement annuel de 6,7%.

Mais c’est surtout le recours aux motopompes qui a connu un grand bond en avant. Le nombre est passé de 3 899 à 153 223 unités pour la même période 1974 à 1996, soit 6833 unités par an plus de 38 fois, avec un taux de croissance annuelle moyen de 175%. Actuellement, le recours aux motopompes est quasi généralisé, voire excessif par rapport aux stocks de ressources hydriques, pour les petites et moyennes exploitations d’une superficie de 5 à 20 ha.

De manière générale, le recours à la mécanisation des travaux agricoles est passé d’un taux de 22% pour l’ensemble des exploitations à 45%. 51% des exploitations ont utilisé des engrais en 1996.

Enfin, le recours à la MOSP s’est intensifié, se multipliant par 20. Le nombre d’exploitations recourant à la MOSP est passé de 4231 unités en 1974 à 80 269 unités en 1996. Néanmoins, les progrès de la mécanisation se traduisent souvent dans les moyennes et grandes exploitations par le recours à une main d’œuvre qualifiée et l’abandon des travaux manuels faisant appel à une main d’œuvre nombreuse, moins qualifiée et souvent saisonnière

Section 2 : Evolution de la politique agricole au Maroc et le cheminement de la réforme.

La politique agricole au Maroc a connu d’importants changements depuis l’indépendance et jusqu’au jour d’aujourd’hui, ces changements sont dus aux situations économiques, sociales, politiques et climatiques. En effet plusieurs plans ont été élaborés pour servir le secteur agricole, notamment le plan du gouvernement Abdallah Ibrahim (1960/1964) qui a été retardé à cause des changements politiques que connaissait le pays au cours de cette période. Jusqu’au plan Maroc Vert qui représente la stratégie façonnée par l’État pour ledit secteur.

Sous-section 1 : L’évolution de la politique agricole.

Pendant le protectorat le Maroc connaissait deux exemples de la production agraire :

·        Le premier exemple reposait sur des techniques modernes, contemporaines, adoptées par les représentants du système colonial qui dominaient les terres de façon illégale et exploitaient les agriculteurs.

En 1913 les européens détenaient plus de 100.00 hectares au Maroc, représentant principalement des terres de grande fertilité. Ces terres ont été obtenues de manières frauduleuses, et elles étaient distribuaient ainsi :

- 60.000 hectares à La Chaouia entre les mains d’une centaine de colonisateurs, et 400.000 hectares dans la région de Rabat et l’Ouest, reparti entre des colonisateurs et une société qui détenait entre 10 à 15.000 hectares et 10.000 hectares à Doukkala et Abda partages entre 10 représentants colonisateurs et les sociétés. Enfin 45.000 hectares au Maroc du Nord dont 7000 hectares à Matrouh, 16.000 hectares à la plaine Angad, et 20.000 hectares à la plaine de Trifa près de Brkane et Ahfir21[13].

·        Le deuxième exemple quant à lui reposait sur des techniques traditionnelles de production qui étaient responsables de la marginalisation du secteur agricole, et dont l’activité principale exercée par les habitants des montagnes

se limitait à l’élevage. D’ailleurs, les agriculteurs ont dû associer deux fonctions, la première consistait à travailler dans leurs propres fermes et la deuxième consistait à travailler pour les colonisateurs.

§ 1 : L’évolution de la politique agricole

À la fin du protectorat, l’État marocain s’est retrouvé face à une vague de fuite des capitaux étrangers, ce qui par conséquent a fait l’abandon du premier plan économique ainsi que du gouvernement Abdallah Ibrahim. Après quoi l’État s’est retrouvé dans l’obligation de financer les grands propriétaires par divers moyens notamment les dettes, les prêts et les aides, et ce pour construire dans un premier temps la légitimité de l’État et ensuite construire le secteur agricole.

À cette époque précise les agriculteurs petits et grands ont fait entendre leur voix, revendiquant la réalisation d’un développement qui les rassemble tous ; malheureusement les autorités concernées ne voyaient que côté quantitatif du secteur agricole.

L’objectif de l’État était celui d’accroitre le niveau de rentabilité, ainsi exporter plus vers l’Europe -principalement- tout en préservant la situation sociale primitive dans les régions rurales[14].

Les autorités publiques se sont basées sur les recommandations de la banque mondiale (1965), en se focalisant dans un premier temps sur l’investissement dans le secteur de l’irrigation pour garantir des conditions disons objectives des exploitations (cultures) de grande rentabilité.

L’État a poursuivi ses interventions dans le domaine agricole en intensifiant les investissements publics ; en accordant des aides aux agriculteurs ; en encadrant et en offrant des prêts. Cette politique a donné ses fruits du moins pour ce qui est des infrastructures, puisque le nombre de barrages et de terres irriguées a doublé ; il y a eu également au niveau de productivité le développement de la production des betteraves sucrières ; légumes ; fruits ; produits laitiers ; huiles …

Ce n’est qu’à ce moment que la distinction entre politique de modernisation et politique d’export est devenue abordable. Dans le cadre de la première politique nous retrouvons une partie importante consacrée à l’agriculture consommable au niveau local (sucre ; lait…), cependant ladite politique moderniste a déraillée jusqu’à

devenir une politique d’export, ce qui est dû aux avantages climatiques dont dispose le Maroc, mais aussi à sa proximité géographique des marchés européens. De ce fait, plusieurs politiques ont été mises en œuvre pour encourager l’export ; d’ailleurs le crédit agricole s’est engagé dans ce même sens grâce à une aide de la banque mondiale.[15]

Toute cette évolution qu’a connue le secteur agricole nous a menée vers la pauvreté, la marginalisation et l’immigration.

Les autorités publiques ont fourni plusieurs efforts dans le but de résoudre cette problématique, et ce par le plan ambitieux de 1973-1977 qui contenait des procédures et des mesures visant la redistribution des terres récupérées aux agriculteurs, mais aussi la création des deux sociétés : SODEA ; SOGETA. Ainsi

agriculteurs ont bénéficié de 320.000 hectares de terre[16], il n’est question que de 2% des habitants des fermes agricoles qui ont été recensés.

Ce plan a fini par tomber dans l’eau lorsqu’il a été confronté à la régression du prix du phosphate dans le marché international ; ainsi qu’aux dettes dont l’État était redevable. Ces deux éléments ont forcé le pays à abandonner le plan 1973-1977 et à adopter une politique d’austérité[17].

Visiblement, au cours des années 70 l’État s’intéressait plus à la croissance économique qu’au développement économique.

Le plan d’ajustement structurel de 1983 a finalement causé une vague d’exode rural d’une dizaine de milliers de citoyens pour s’implanter finalement dans des zones urbaines ; ce qui a causé des turbulences sociales pendant 1981-1984-1990.



[1] - Hasnae AMHAOUCH, le role de l’investissement dans le développement agricole au Maroc, mémoire pour l’obtention de DESA en droit public, université mohammed 5 FSJES Agdal, 2007, p.79

[2] Fiscalisation du secteur Agricole, service de recherche et développement, Abdelaziz Messaoudi, Juin 2014

[3] - Les données statistiques exploitées proviennent principalement du recensement réalisé en 1998 par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, avec une actualisation, chaque fois que cela a été possible, grâce aux publications de ce Ministère, ou bien sur la base de calculs de moyennes arithmétiques pondérées à partir de la croissance observée sur la décennie 2000 à 2012

[4]  - Fiscalisation du secteur Agricole, service de recherche et développement, Abdelaziz Messaoudi, Juin 2014

[5] - Rapport du Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes.2009, In. http://www.agriculture.gov.ma/pages/rapports- statistiques/annee-agricole-septembre-2013

[6] - le rapport sur l’agriculture marocaine 2012 en chiffre, p. 13, In. http://www.agriculture.gov.ma/pages/focus/lagriculture-marocaine-en- chiffre-2012

[7] Ibid. P.11

[8] - Données recueillies à partir du recensement de 1998, actualisées sur la base du taux moyen de croissance annuelle. Actualisation confirmée par le rapprochement avec les données statistiques communiquées par les services du Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes.

[9] - Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes. « L’agriculture marocaine en chiffres ». 2010.

[10] - Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes. « L’agriculture marocaine en chiffres ». 2010.

[11] - Facteurs de production : mécanisation des travaux du sol ; mécanisation de la moisson ; utilisation des engrais ; utilisation des semences sélectionnées et utilisation des produits phytosanitaires.

[12] - Pour une Stratégie de Développement à Long terme de l'Agriculture Marocaine, Colloque National de  l'Agriculture et du Développement Rural, Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes, Rabat, 19-20 juillet 2000.

[13] - Abdesalam ADIB, le plan Mackenzi et l’agriculture au Maroc, In. Revue point de vue, 2014, p.19

[14] - Abdesalam ADIB, Op.cit, p. 20

[15] - Voir infra, Page 17

[16] - Youcef AIT SGHIR, étude comparative sur les politiques agricultures à l’aube des parties politiques de 1997, mémoire pour l’obtention de DESA en droit public, Université Mohammed 5 FSJES Agdal, Rabat, 2000, p.56

[17] - Akesbi BENTAYA, l’agriculture marocaine à l’épreuve de la libération, Ed. Economie critique, Rabat, 2008, p. 47



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