La médiation conventionnelle
comme mécanisme complémentaire de règlement des différends sportifs : vers un
modèle marocain efficient
Khawla LAFGHIR: Doctorante - Faculté des sciences juridiques, économiques
et sociales Ain Sebâa Université Hassan II - Laboratoire Intelligence
Stratégique et Management Juridiques des Administrations
Conventional Mediation as a Complementary Mechanism for
the Settlement of Sports Disputes: Towards an Efficient Moroccan Model
Khawla LAFGHIR: Doctoral Researcher, Faculty of Legal, Economic and
Social Sciences, Ain Sebâa, Hassan II University - Laboratory of Strategic
Intelligence and Legal Management of Public Administrations
Résumé :
La médiation conventionnelle se révèle être un mécanisme efficace et
complémentaire à l’arbitrage pour résoudre les différends sportifs. Elle se
distingue par sa flexibilité, sa rapidité et sa capacité à préserver les
relations entre les acteurs du sport. Les conflits sportifs sont souvent
caractérisés par l’urgence, la médiatisation et la dimension relationnelle, ce
qui rend la médiation particulièrement adaptée. Au Maroc, la loi n° 95.17
consacre la médiation comme mode autonome de règlement des différends, mais son
intégration dans le droit du sport (loi n° 30.09) reste limitée. L’absence de
dispositions spécifiques et de structures spécialisées minimise son efficacité
pratique.
L’instauration d’un modèle marocain
performant nécessiterait l’insertion de clauses de médiation dans les
règlements sportifs, la création d’instances spécialisées et la promotion d’une
culture de la médiation auprès des acteurs. Ces mesures contribueraient à
renforcer la sécurité juridique, à prévenir les litiges et à renforcer la
crédibilité de la justice sportive, tout en conférant à la médiation un rôle
opérationnel central dans la gestion des contentieux sportifs.
Mots clés : Médiation conventionnelle ; Règlement des
différends sportifs ; Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ;
Contentieux sportif ; Droit du sport; Justice sportive.
Abstract :
Conventional mediation has emerged as an effective and complementary
mechanism to arbitration for resolving sports-related disputes. It is
characterized by flexibility, speed, and the ability to preserve relationships
among sports stakeholders. Sports conflicts are often urgent, highly
publicized, and relational in nature, making mediation particularly suitable.In
Morocco, Law No. 95.17 recognizes mediation as an autonomous dispute resolution
mechanism, yet its integration into sports law (Law No. 30.09) remains limited.
The lack of specific provisions and specialized structures reduces its
practical effectiveness.
Developing an efficient Moroccan model
would require incorporating mediation clauses into sports regulations,
establishing specialized mediation bodies, and promoting a culture of mediation
among stakeholders. These measures could enhance legal certainty, prevent
disputes, and strengthen the credibility of sports justice, while ensuring
mediation assumes a central and operational role in managing sports conflicts.
Keywords : Conventional mediation; Sports dispute
resolution; Alternative dispute resolution (ADR); Sports law; Sports justice.
Introduction :
Le contentieux sportif présente des caractéristiques
propres qui le distinguent sensiblement des litiges civils ou commerciaux
classiques. Il s’inscrit dans un environnement juridique particulier, marqué
par la pluralité des acteurs — fédérations sportives, clubs, sportifs
professionnels, agents — ainsi que par des exigences spécifiques tenant à la
célérité du règlement des différends, à la confidentialité des procédures et à
la préservation de l’équilibre et de la continuité des compétitions. Ces
spécificités ont favorisé l’émergence d’une justice sportive autonome,
reposant largement sur des mécanismes alternatifs de règlement des différends,
au premier rang desquels figure l’arbitrage sportif[1].
L’arbitrage s’est ainsi imposé, tant au niveau
national qu’international, comme le mode privilégié de règlement des litiges
sportifs, notamment à travers le rôle central du Tribunal Arbitral du Sport
(TAS). Toutefois, en dépit de ses indéniables atouts, ce mécanisme n’est pas
exempt de limites. La technicité de la procédure arbitrale, son coût parfois
élevé, ainsi que son caractère essentiellement juridictionnel peuvent en effet
se révéler inadaptés à certains différends sportifs, en particulier ceux
revêtant une dimension relationnelle ou contractuelle marquée. Dans cette
perspective, la médiation conventionnelle apparaît comme un instrument
susceptible de compléter utilement l’arbitrage, en offrant un cadre plus
souple, consensuel et confidentiel, davantage en adéquation avec les valeurs et
les besoins du mouvement sportif[2].
La médiation conventionnelle, entendue comme un
processus volontaire par lequel les parties tentent de parvenir à un accord
avec l’assistance d’un tiers neutre, indépendant et impartial, s’inscrit
pleinement dans la dynamique contemporaine de promotion des modes
alternatifs de règlement des différends (MARD). De plus en plus reconnue
par les ordres juridiques modernes, elle est perçue comme un moyen favorisant
l’accès à la justice, la pacification des relations juridiques et l’efficience
du règlement des litiges[3].
Appliquée au domaine sportif, la médiation revêt une portée particulière, en ce
qu’elle permet de concilier les impératifs de sécurité juridique avec la
préservation de relations durables entre les différents acteurs du sport.
Au Maroc, si le législateur a manifesté un intérêt
croissant pour les modes alternatifs de règlement des différends, notamment par
l’encadrement juridique de la médiation et de l’arbitrage, la médiation
conventionnelle demeure encore faiblement intégrée dans le règlement des
différends sportifs. Le dispositif juridique et institutionnel existant
apparaît, à cet égard, fragmentaire et insuffisamment adapté aux spécificités
du contentieux sportif, laissant une place prépondérante à l’arbitrage ainsi
qu’aux mécanismes internes de règlement des litiges mis en œuvre par les
instances fédérales[4].
Cette situation interroge la pertinence d’une intégration plus structurée de la
médiation conventionnelle au sein de la justice sportive marocaine.
Ce sujet présente un intérêt à la fois théorique et
pratique : il contribue à enrichir la réflexion sur la justice sportive au
Maroc en explorant la complémentarité entre médiation et arbitrage, tout en
proposant des pistes pour un modèle marocain de médiation sportive efficace et
adapté aux besoins des acteurs du sport. Il s’inscrit également dans la
dynamique internationale de promotion des modes alternatifs de règlement des
différends (MARD), en mettant l’accent sur l’efficacité et la célérité des
procédures.
Dès lors, il convient de s’interroger sur la mesure
dans laquelle la médiation conventionnelle peut constituer un mécanisme
efficient et complémentaire à l’arbitrage dans le règlement des différends
sportifs, ainsi que sur les modalités juridiques et institutionnelles de son
intégration dans l’ordre juridique marocain, compte tenu des spécificités
propres au contentieux sportif.
À la lumière de ce qui précède et dans le but de
répondre à la problématique fondamentale de ce sujet, nous adopterons une
approche descriptive, analytique et comparative, visant à présenter le
cadre juridique marocain de la médiation et de l’arbitrage sportifs, à en
évaluer les forces et limites, et à le mettre en perspective avec les pratiques
internationales pour proposer des solutions adaptées au contexte national.
L’analyse de cette problématique conduit, d’une
part, à examiner les fondements et l’apport de la médiation conventionnelle
dans le règlement des différends sportifs (I), et, d’autre part, à
envisager les perspectives d’émergence d’un modèle marocain de médiation
sportive adapté, cohérent et performant (II).
I.
La médiation conventionnelle :
un outil efficace et complémentaire à l’arbitrage dans le règlement des
différends sportifs :
La médiation conventionnelle s’impose aujourd’hui
comme un mode efficace et adapté de résolution des différends sportifs,
en complément de l’arbitrage, en raison de sa capacité à offrir des solutions
rapides, consensuelles et respectueuses des relations entre acteurs.
Elle constitue un outil particulièrement pertinent dans le contexte sportif, où
les conflits nécessitent souvent une intervention rapide et flexible. Cette
première partie propose d’examiner, dans un premier temps, les fondements et la
contribution fonctionnelle de la médiation conventionnelle dans le sport,
en mettant en lumière ses principes directeurs et les particularités des
litiges sportifs qui justifient son recours (A). Dans un second temps,
elle analysera la complémentarité entre médiation et arbitrage, en
s’intéressant à la médiation pré-arbitrale ou en cours d’arbitrage, ainsi qu’à
la sécurité juridique et la force des accords issus de la médiation (B).
A-
Les fondements et la
contribution fonctionnelle de la médiation conventionnelle dans le domaine sportif :
a)
Définition de la
médiation :
La médiation conventionnelle constitue un mode
alternatif de résolution des différends (MARD) qui permet aux parties de
parvenir à un accord amiable avec l’assistance d’un tiers impartial, le
médiateur[5].
Elle se caractérise par sa flexibilité, sa confidentialité et son orientation
vers le consensus, ce qui la distingue des procédures judiciaires ou
arbitrales, généralement plus formelles et conflictuelles[6].
Dans le domaine sportif, ces qualités sont particulièrement pertinentes, car
les relations entre sportifs, clubs et fédérations exigent souvent un équilibre
entre efficacité, rapidité et maintien de bonnes relations interpersonnelles[7].
Selon Oksana Melenko, la médiation joue également un
rôle stratégique en permettant de désengorger les procédures arbitrales ou
judiciaires, tout en offrant une solution durable et acceptée par les
parties, fondée sur la coopération plutôt que sur la confrontation[8].
Cette approche s’accorde pleinement avec les principes de la justice sportive,
qui privilégient la préservation de la dynamique des compétitions et la
confiance entre les acteurs.
b)
Les particularités du
contentieux sportif justifiant le recours à la médiation :
Les différends sportifs se distinguent par des
spécificités qui rendent le recours à la médiation particulièrement pertinente.
D’un côté, la contrainte temporelle qui caractérise le domaine sportif impose
souvent une résolution rapide des conflits afin d’éviter toute perturbation du
déroulement des compétitions ou de l’organisation des calendriers sportifs[9].
De l’autre côté, ces litiges s’inscrivent généralement dans des relations
appelées à se prolonger dans le temps entre sportifs, clubs et fédérations, ce
qui confère à la dimension relationnelle une importance particulière : un
règlement consensuel permet ainsi d’apaiser les tensions et de préserver la
continuité des partenariats institutionnels et contractuels[10].
Enfin, en raison de la forte exposition médiatique du sport, les différends
présentent une sensibilité institutionnelle et réputationnelle accrue, la
médiation offrant un cadre confidentiel susceptible de limiter l’impact public
et les répercussions négatives sur l’image des acteurs concernés.
Un événement récent permet de mettre en relief ces
problématiques. À l’issue d’une décision arbitrale contestée lors de la finale
de la Coupe d’Afrique des Nations 2025, organisée au Maroc, l’équipe
sénégalaise a exprimé sa désapprobation en quittant provisoirement l’aire de
jeu, provoquant une suspension temporaire de la rencontre[11].
Cet incident a révélé les insuffisances des mécanismes disciplinaires et
juridictionnels traditionnels face à des situations de tension immédiate. Il
souligne, par ailleurs, l’intérêt qu’aurait pu présenter le recours à la
médiation comme instrument de gestion rapide et apaisée du différend,
susceptible de prévenir son aggravation tout en sauvegardant la crédibilité et
la légitimité de la compétition sportive[12].
B-
La coordination entre la
médiation et l’arbitrage : l’émergence d’une complémentarité procédurale :
a) La
médiation en amont et pendant la procédure arbitrale :
La médiation peut intervenir avant ou pendant une
procédure arbitrale, constituant ainsi un complément efficace au
processus d’arbitrage. Dans le domaine sportif, il est courant que les
fédérations et instances arbitrales encouragent le recours à une médiation
préventive ou pré-arbitrale afin de tenter de résoudre les différends sans
engager immédiatement une procédure formelle. Cette démarche présente plusieurs
avantages : elle contribue à réduire le nombre de procédures arbitrales et à
limiter les coûts pour les parties[13],
tout en offrant une solution rapide et consensuelle, particulièrement
adaptée aux situations nécessitant une intervention avant ou pendant le
déroulement des compétitions. À titre d’exemple, le Tribunal Arbitral du Sport
(TAS/CAS) recommande fréquemment aux parties de recourir à la médiation avant
toute procédure arbitrale, afin d’optimiser le temps et les ressources tout en
assurant la durabilité et l’acceptabilité de l’accord conclu[14].
b)
La sécurité juridique et force
contraignante des accords de médiation :
L’un des atouts essentiels de la médiation réside
dans la sécurité juridique attachée aux accords issus de ce processus,
notamment lorsqu’ils sont formalisés sous la forme d’une convention
homologuée ou intégrés à un protocole arbitral[15].
Bien que fondés sur le consentement des parties, ces accords peuvent ainsi
bénéficier d’une force obligatoire et exécutoire comparable à celle des
sentences arbitrales, garantissant leur effectivité et le respect des
engagements pris.
Dans le contexte marocain, cette articulation entre
médiation et arbitrage apparaît particulièrement pertinente pour prévenir ou
désamorcer des différends à forte visibilité médiatique, à l’instar de
l’incident survenu lors de la Coupe d’Afrique des Nations 2025. Le recours à la
médiation aurait pu favoriser un règlement rapide, accepté par l’ensemble des
acteurs concernés, tout en contribuant à la réduction des tensions
institutionnelles entre fédérations et équipes nationales, et à la
préservation de la crédibilité de la compétition.
II-
L’intégration de la médiation conventionnelle dans le dispositif juridique et
institutionnel marocain : vers un modèle marocain de médiation sportive :
L’efficacité de la médiation conventionnelle dans le
règlement des différends sportifs demeure étroitement liée à son ancrage dans
le cadre juridique et institutionnel national. Au Maroc, cette
problématique s’inscrit dans le prolongement des réformes récentes du droit du
sport et des modes alternatifs de règlement des différends. D’une part, la loi
n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports organise le
fonctionnement du mouvement sportif et encadre les mécanismes disciplinaires
internes ; d’autre part, la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la
médiation conventionnelle consacre la médiation comme un instrument
juridiquement sécurisé de résolution amiable des litiges[16].
Toutefois, l’absence d’un dispositif spécifiquement
dédié à la médiation sportive soulève la question de son articulation avec les
procédures disciplinaires et arbitrales existantes. L’analyse des
insuffisances du cadre actuel, ainsi que l’examen des conditions nécessaires à
l’émergence d’un modèle marocain de médiation sportive performant,
s’imposent dès lors afin d’adapter le droit positif aux exigences particulières
du contentieux sportif[17].
A-
Les insuffisances du cadre
juridique et institutionnel marocain face aux exigences du contentieux
sportif :
Le droit marocain du sport a connu une évolution
notable avec l’adoption de la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et
aux sports, qui a contribué à structurer l’organisation du mouvement
sportif national et à renforcer les missions des fédérations sportives[18].
Toutefois, si ce texte encadre les aspects organisationnels, disciplinaires et
institutionnels du sport, il demeure silencieux quant à l’intégration explicite
de la médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends sportifs.
En pratique, les litiges sportifs au Maroc sont
majoritairement pris en charge par les commissions disciplinaires internes des
fédérations ou orientés vers l’arbitrage, sans qu’un mécanisme préalable
de règlement amiable ne soit formellement institué. Cette situation révèle une
approche essentiellement contentieuse du règlement des différends sportifs, peu
adaptée aux spécificités de ce contentieux marqué par l’urgence, la continuité
des compétitions et la dimension relationnelle entre les acteurs.
Par ailleurs, la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage
et à la médiation conventionnelle a consacré, de manière générale, la médiation
comme un mode autonome et juridiquement sécurisé de règlement des différends.
Ce texte reconnaît la valeur juridique des accords issus de la médiation et en
renforce l’efficacité à travers des mécanismes d’homologation et d’exécution.
Néanmoins, son champ d’application demeure général, sans adaptation spécifique
aux litiges sportifs, ce qui limite son impact concret dans ce domaine.
À ces insuffisances normatives s’ajoute une
faiblesse institutionnelle : le Maroc ne dispose pas encore de structures
spécialisées de médiation sportive, ni d’un cadre procédural harmonisé
permettant l’intervention rapide de médiateurs formés aux exigences du droit du
sport. Cette lacune contribue à la judiciarisation excessive des conflits
sportifs et accentue les tensions institutionnelles, comme l’ont récemment
illustré certains différends à forte visibilité médiatique[19].
B-
Les conditions juridiques et institutionnelles
d’un modèle marocain de médiation sportive performant :
L’émergence d’un modèle marocain efficient de
médiation sportive suppose, premièrement, une meilleure articulation
entre la loi n° 30.09 et la loi n° 95.17. Pourtant, il apparaît nécessaire
d’intégrer explicitement la médiation conventionnelle dans le champ du droit du
sport, en reconnaissant ce mécanisme comme une étape préalable ou
complémentaire aux procédures disciplinaires et arbitrales prévues par les
règlements sportifs.
À cet égard, l’introduction de clauses de médiation
dans les statuts et règlements des fédérations sportives constituerait un
levier juridique essentiel. Ces clauses pourraient imposer ou recommander le
recours à la médiation avant toute saisine d’une instance arbitrale ou
disciplinaire, conformément à l’esprit de la loi n° 95.17, qui privilégie la
volonté des parties et la recherche d’une solution consensuelle. Cependant, il
convient de souligner que la seule insertion de telles clauses ne garantit pas
l’efficacité du mécanisme : sans formation spécialisée des médiateurs,
accompagnement institutionnel et suivi de la mise en œuvre, la médiation risque
de rester une formalité théorique plutôt qu’un outil réellement opérationnel.
En outre, la création ou la reconnaissance
d’instances nationales ou fédérales de médiation sportive, composées de
médiateurs spécialisés en droit du sport, permettrait d’assurer une mise en
œuvre effective et crédible de ce mécanisme. Ces structures joueraient un rôle
préventif fondamental en favorisant le dialogue entre les acteurs sportifs et
en limitant les conflits susceptibles d’affecter la régularité des compétitions
et l’image du sport marocain. Toutefois, il conviendra de prévenir le risque
que ces instances se transforment en structures purement formelles, dépourvues
d’effectivité, ou qu’elles soient instrumentalisées comme un moyen dilatoire
retardant indûment le recours à l’arbitrage, dérive déjà observée dans certains
secteurs où la médiation a été institutionnalisée sans mécanismes de suivi et
d’évaluation rigoureux[20].
Enfin, l’intégration de la médiation conventionnelle
dans le dispositif juridique marocain du sport s’inscrit dans une dynamique
internationale de modernisation de la justice sportive, marquée par la
complémentarité croissante entre médiation et arbitrage. En s’inspirant des
pratiques développées au niveau international, tout en les adaptant aux
réalités institutionnelles nationales, le Maroc pourrait consolider un modèle
de règlement des différends sportifs fondé sur l’efficacité, la sécurité
juridique et la préservation des relations sportives. À mon avis, pour que ce
modèle ne reste pas purement théorique, il est indispensable de coupler la
réforme normative avec des mesures concrètes de formation, de sensibilisation et
d’évaluation périodique de l’efficacité de la médiation sportive, afin d’en
garantir la crédibilité et l’adhésion réelle des acteurs.
Conclusion :
Pour conclure, la médiation conventionnelle
s’impose comme un instrument particulièrement pertinent pour le règlement des
différends sportifs, en complément de l’arbitrage, en raison de sa flexibilité
procédurale et de son aptitude à préserver les relations entre les acteurs du
sport. Toutefois, malgré la reconnaissance générale de la médiation par la loi
n° 95.17, son intégration dans le droit du sport marocain demeure insuffisante.
L’émergence d’un modèle national performant de médiation sportive suppose ainsi
une meilleure articulation avec la loi n° 30.09, le développement de structures
spécialisées et la promotion d’une véritable culture de la médiation.
L’effectivité future de la justice sportive marocaine dépendra, en définitive,
de la capacité à conférer à la médiation un rôle central et opérationnel dans
la gestion des conflits sportifs.
[1] MAISONNEUVE, M (2020), Droit du sport, LGDJ, 3ᵉ éd., p. 423.
[2] RIGOZZI, A (2016), « Médiation et arbitrage sportif : concurrence ou
complémentarité ? », Rev.
arb., p. 89.
[3] MELENKO, O (2020), « Mediation as an Alternative Form of Dispute
Resolution: Comparative-Legal Analysis », European Journal of Law and Public Administration,
vol. 7(2), pp.47-50.
[4] El GHAZALI, M & ELOTMANI, B (2023),
« Le cadre juridique régissant le sport au Maroc : enjeux et
perspectives », African Scientific Journal, 3(17), p.411.
[5] BHUSHAN, S & KUMARI, A (2025), «Striking a Balance: Arbitration and Mediation as Dispute
Resolution Mechanisms in Sports, Law Audience Journal, vol. 6,
no. 1,
p.7.
Disponible via le site : https://www.lawaudience.com/volume-6-issue-1-2/ consulté le 06/01/2026.
[6] Ngatchou Toto Carles (2024), « Resolving International Sports
Disputes : An Exploration of Mediation and Conciliation », Recent
Trends in sports, vol. 1, n°2.
[7] POCARD, J (2025), « Médiation et accès au juge », Lexbase Contentieux et Recouvrement,
n° 11.
Disponible via le site : https://www.lexbase.fr/article-juridique/124381931-doctrinemediationetaccesaujuge consulté le 05/01/2026.
[8] MELENKO, O (2020), op.cit., pp. 47‑50.
[9] CASINI, L
(2011), «The Making of
a Lex Sportiva by the Court of Arbitration for Sport », German Law Journal, vol.
12, no. 10, pp. 1322-1325.
[10] RIGOZZI, A
(2005), op.cit., pp. 45-50.
[11] MARMAYOU, J-M
(2018), op.cit., pp. 285-290.
[12] KARAQUILLO, J-P (2017), Le règlement des litiges sportifs, Dalloz, pp. 112-118.
v. égal. Court of Arbitration for Sport, CAS Mediation Rules, dispositions générales
relatives à la résolution amiable des différends sportifs.
[13] V. Mediation at the
Court of Arbitration for Sport (CAS), op.cit, guide expliquant la
procédure de médiation, ses objectifs et sa distinction avec l’arbitrage.
Disponible via le site : https://arbitrationlaw.com/sites/default/files/free_pdfs/CAS%20Mediation%20Guide.pdf?utm consulté le 08/01/2026.
[14] SHONK, K (2025), « How
Mediation Can Help Resolve Pro Sports Disputes », Program on Negotiation
(Harvard Law School).
[15] V. United Nations
Convention on International Settlement Agreements Resulting from Mediation
(également appelée Singapore
Convention on Mediation), Convention des Nations Unies adoptée le
20 décembre 2018, fournissant un cadre juridique harmonisé pour la
reconnaissance et l’exécution des accords de règlement issus de médiation à
l’échelle internationale.
[16] V. la loi n° 30.09 relative à
l’éducation physique et aux sports, Dahir n° 1-10-150 du 13
ramadan 1431 (24 août 2010), Bulletin Officiel n° 5888 ; v. égal. La loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la
médiation conventionnelle, Dahir n° 1-22-34 du 23 ramadan 1443
(25 avril 2022), Bulletin Officiel n° 7089.
[17] V. UNCITRAL, Model Law on International Commercial
Mediation and International Settlement Agreements Resulting from Mediation,
2018.
[18] EL KHAMLICHI, A (2020), « Le contentieux sportif au Maroc : état des lieux et perspectives »,
Revue marocaine de droit et d’économie du sport, mettant en évidence le manque
de mécanismes alternatifs clairement établis pour le règlement des différends
sportifs.
[19] MIRONI, M (2017), « The promise of mediation in sport-related
disputes », University of Haifa, vol. 16
Cet article analyse la nécessité d’institutionnaliser la médiation dans
le sport pour compléter l’arbitrage.
[20] Sport Mediation
Services | Sport Resolutions : il présente la médiation dans le
sport comme un mode flexible, confidentiel et adapté à la préservation des
relations entre acteurs.
Disponible via le site : https://www.sportresolutions.com/services/mediation?utm consulté le 10/01/2026.
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