Recapitalisation et sauvegarde de l'emploi: Approche juridique face aux mutations du marché du travail - Mohammed HAFFOU – Adil ACHIBA

 





Recapitalisation et sauvegarde de l'emploi:

Approche juridique face aux mutations du marché du travail

Mohammed HAFFOU – Adil ACHIBA

Docteur en droit des affaires , Expert en législation sociale - Doctorant à FSJES Mohammedia, Expert en législation sociale

 

Recapitalization and safeguarding of employment: Legal approach to changes in the labor market

Mohammed HAFFOU – Adil ACHIBA

 

 

Le capital d'une société représente le montant de l’ensemble des apports des associés ou des actionnaires. Le capital initial peut parfois s'avérer inadapté et ainsi faire l’objet d’une augmentation. Par définition, une augmentation de capital consiste à accroître le capital d’une entreprise soit par l'émission de nouveaux droits sociaux, soit par augmentation de la valeur des droits sociaux existants[1].

L’augmentation du capital social va assurer une augmentation des garanties pour les créanciers. Lorsque votre entreprise est trop endettée, vous pouvez décider de réaliser une augmentation de capital, lui permettant ainsi de rembourser une partie de vos emprunts. Les intérêts de la dette diminueront et la flexibilité financière de votre entreprise en sera accrue. En cas de crise économique et financière, certaines entreprises n’ont d’autres choix que de se recapitaliser si elles ne veulent pas disparaître[2].

La recapitalisation par augmentation de capital lui permet alors de couvrir ses pertes. D’ailleurs, dès lors que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du montant du capital social et que vous ne souhaitez pas prononcer la dissolution de la société[3].

La dynamique du marché de l'emploi a toujours été l'un des facteurs les plus importants pour l'économie d'un pays.

 En effet, l'emploi est l'un des indicateurs clés de la performance économique, avec une forte corrélation avec les niveaux de production, de consommation et d'investissement. De tout ce qui précède, nous posons la question suivante : comment les changements sur le marché du l'emploi peuvent-ils avoir un impact significatif sur l’augmentation du capital des sociétés ?

Pour y répondre, nous proposons ou discutons en premier lieu l'impact direct des dynamiques du marché de l'emploi sur l'augmentation de capital) Paragraphe (1. Nous nous pencherons ensuite sur les effets indirects en nous intéressant plus spécifiquement aux répercussions de la hausse du chômage sur l'augmentation de capital) Paragraphe (2.

Paragraphe 1 : L’impact l’augmentation de capital sur des dynamiques du marché de l'emploi

L'emploi est par définition la situation dans laquelle un travailleur met sa force de travail au service d'une entreprise ou d'un employeur en échange d'une rémunération. Cependant, même si cette situation peut sembler courante aujourd'hui, elle résulte de changements assez récents sur le marché du travail et reste susceptible de changer.

 En effet, lors des phases d'industrialisation des pays développés, et pour un nombre de pays en développement aujourd'hui, le travail dans ce que l'on appelle la "proto industrie", l'industrie en devenir, ne prend majoritairement pas une forme de salariat, mais concerne des indépendants liés entre eux par des contrats ou des engagements verbaux[4].

Cependant, l'impact de cette situation sur l'augmentation de capital d'une société est indirect, mais réel. En effet, la manière dont l'emploi est structuré peut affecter la décision de l'entreprise quant à l'augmentation de son capital. Dans un contexte où l'emploi prend majoritairement la forme de salariat, les entreprises ont tendance à investir dans des projets à long terme, sachant qu'elles peuvent compter sur une main-d'œuvre stable et qualifiée.

 Dans ce cas, il peut être plus facile pour une entreprise d'augmenter son capital, car elle peut justifier de dépenses à long terme qui nécessitent un financement[5]. En revanche, si le marché du travail est constitué en grande partie de travailleurs indépendants, les employeurs peuvent être moins enclins à investir à long terme, car ils ne peuvent pas compter sur la stabilité de la main-d'œuvre et peuvent également éprouver des difficultés à justifier des dépenses de longue durée.

 Dans ce cas, il peut être plus difficile pour une entreprise d'augmenter son capital. L’impact de la structure de l'emploi sur l'augmentation de capital de l'entreprise peut être indirect, mais il est réel. En comprenant comment le marché du travail est structuré, les entreprises peuvent mieux évaluer les risques et les avantages associés à l'augmentation de leur capital, ce qui peut influencer leur décision[6].

Sur le marché de l'emploi, comme sur tout autre marché, il existe une offre et une demande de travailleurs, ainsi que des entreprises qui recherchent des travailleurs à embaucher. Dans un cadre libéral idéal, la confrontation entre l'offre et la demande devrait permettre de fixer un salaire réel d'équilibre qui devrait égaliser l'offre et la demande, c'est-à-dire sans chômage.

Le caractère réel du salaire permet de supprimer toute évolution qui serait illusoire en raison de l'inflation des prix et qui n'augmenterait donc pas réellement le pouvoir d'achat des salariés.

Selon cette approche libérale du marché du travail, il ne devrait pas y avoir de chômage involontaire, car tout chômage actuel résulterait d'une sélection entre le travail et le temps libre des personnes.

 Le chômage serait le résultat de la volonté des individus libres de leur choix. Cependant, l'étude empirique du chômage nous montre qu'il n'existe aucun pays où le taux de chômage est nul ou proche de zéro[7].

 Ainsi, si le marché du travail est caractérisé par une forte offre de travailleurs et une faible demande d'emploi, cela peut entrainer une baisse des salaires et une diminution de la demande de biens et de services.

Cela peut alors affecter la capacité des entreprises à générer des bénéfices, ce qui peut rendre moins attractive l'augmentation de capital.

En effet, les investisseurs peuvent être peu enclins à investir dans une entreprise dont les perspectives de rentabilité sont faibles en raison d'une demande insuffisante[8].

De même, si le marché du travail est caractérisé par une forte demande de travailleurs et une faible offre d'emploi, cela peut entrainer une augmentation des salaires et une hausse des couts de production. Cela peut alors affecter la capacité des entreprises à investir dans de nouveaux projets et à augmenter leur capital.

À cet effet, la dynamique de l'offre et de la demande sur le marché du travail peut affecter les perspectives de rentabilité des entreprises et donc leur capacité à augmenter leur capital. Les investisseurs doivent prendre en compte ces facteurs lorsqu'ils envisagent de financer une entreprise[9].

Il est donc nécessaire de s'interroger sur les causes de ce phénomène en effectuant une étude approfondie des dynamiques du marché de l'emploi. Il existe de nombreux flux, d'entrées et de sortie qui ont un impact sur le taux d'emploi.

 Quatre facteurs déterminent la taille de la population active :

1-        L'âge d'entrée sur le marché du travail.

 2- Lâge de sortie

 3- La démographie des populations : la taille des générations qui entrent et sortent du marché du travail est influencée par la pyramide des âges.

 4- Le nombre d'inactifs qui ne souhaitent pas travailler ou qui ne sont pas motivés pour trouver un emploi.

 Le taux d'activité est le rapport entre la population active et la population en âge de travailler (les personnes âgées de 15 à 64 ans). Cela donne une idée du taux d'activité de la société dans son ensemble et de l'importance relative du phénomène d'inactivité.

Ce sont les entreprises qui emploient des salariés, créent de nouveaux emplois ou suppriment au contraire des emplois en fonction de la demande de travail et de la situation économique.

Le taux d'emploi dépend donc de la population active, des postes occupés par les salariés, des postes créés par les entreprises et des postes vacants[10].

De ce fait, il est important de comprendre comment les dynamiques du marché de l'emploi peuvent affecter les perspectives de rentabilité des entreprises et donc leur capacité à augmenter leur capital[11].Par exemple, si la population active diminue en raison d'un vieillissement de la population ou d'un découragement accru des demandeurs d'emploi, cela peut entrainer une baisse du taux d'emploi et de la demande de biens et services.

Cela peut alors affecter la capacité des entreprises à générer des bénéfices, ce qui peut rendre moins attractive l'augmentation de capital.

De même, si la population active augmente, mais que la demande de travail est faible, cela peut entrainer une baisse de l'emploi et une diminution de la demande de biens et services, ce qui peut affecter les perspectives de rentabilité de l'entreprise[12].

Les dynamiques du marché de l'emploi sont donc un facteur important à prendre en compte lors de l'analyse des perspectives de rentabilité d'une entreprise et de son potentiel d'augmentation de capital. Les investisseurs doivent tenir compte de ces facteurs pour évaluer le risque associé à un investissement dans une entreprise donnée.

 Si de manière empirique, la croissance a longtemps été associée à la baisse du taux de chômage, la persistance d'un chômage structurel frôle dans certains pays développés, malgré une croissance économique dynamique, ce qui a amené les économistes à s'interroger sur les relations entre le marché de l'emploi et la croissance économique.

La croissance, ou augmentation du PIB s'accorde à l'augmentation de la production sur le territoire national au cours d'une année. Deux sources peuvent donc avoir un impact positif sur la production nationale en raison de la croissance économique[13].

1.        Une hausse des facteurs de production (capital, travail ou du progrès technique), croissance dite extensive.

2.       Une hausse de la productivité des facteurs croissance dite intensive.

 Ces deux sources n’ont pas des incidences égales sur l’emploi : une hausse de la productivité des facteurs peut en effet avoir un effet nul ou négatif sur l’emploi.

Avec une productivité plus forte, les entreprises peuvent effectivement produire plus avec moins que ce soit de travail ou de capital.

La croissance peut également s’accompagner d’une substitution du facteur capital au travail, ayant des conséquences négatives sur le taux d’emploi.

En revanche, une hausse de croissance due à une hausse d’utilisation de facteurs (croissance extensive) permet de créer des emplois et a donc une influence positive sur l’emploi[14].

 Cependant, la croissance économique peut avoir un impact indirect sur la capacité d'une entreprise à lever des fonds et à augmenter son capital.

Si la croissance économique est forte et que les entreprises sont en mesure de créer des emplois, cela peut entrainer une augmentation de la demande de biens et services et une augmentation des bénéfices des entreprises. Cela peut rendre plus attractif pour les investisseurs d'investir dans l'entreprise, ce qui pourrait conduire à une augmentation de son capital[15].

 D'un autre côté, si la croissance économique est faible, les entreprises pourraient avoir du mal à créer des emplois et à augmenter leurs bénéfices, ce qui pourrait rendre l'investissement moins attrayant et limiter leur capacité à lever des fonds.

Finalement, l'impact de la croissance économique sur l'augmentation de capital des entreprises dépendra de nombreux facteurs, y compris de la situation macroéconomique globale, de la situation sectorielle et de la performance et des perspectives d'avenir de l'entreprise elle-même[16].

D'un point de vue microéconomique, le marché du travail est d'abord un marché. Son fonctionnement résulte de la rencontre entre des offreurs et des demandeurs de travail dont on peut modéliser le comportement. Le nombre d'heures de travail offert dépend du taux de salaire.

 On peut donc établir la fonction d'offre de travail d'un agent représentatif.

Une augmentation du taux de salaire réel (que ce soit par une hausse du taux de salaire nominal ou par une baisse des prix) va modifier le calcul économique de l'individu. On retrouve deux effets habituels de la microéconomie du consommateur : l'effet de substitution et de revenu.

 Si l'effet de substitution domine, l'individu préfèrera travailler davantage puisque chaque heure de loisir représente maintenant une perte supérieure de salaire. Si c'est l'effet de revenu qui l'emporte, il diminuera son offre de travail, car il peut obtenir le même revenu qu'avant en travaillant moins[17].

Cependant, en considérant l'augmentation de capital de la société, son impact sur le marché du travail dépendra de la façon dont les fonds seront utilisés. Si la société investit ces fonds dans des projets qui créent des emplois, cela aura un effet positif sur le marché du travail en augmentant l'offre de travail disponible.

Cela pourrait stimuler la croissance économique et augmenter les salaires à long terme[18].

 D'un autre côté, si la société utilise ces fonds pour acheter des machines ou pour d'autres formes d'investissement non liées à la création d'emplois, cela peut avoir un effet négatif sur l'offre de travail disponible. Les travailleurs pourraient être mis à la porte en raison de la baisse de la demande de travail, ce qui réduirait leur revenu disponible.

Dans l’ensemble, l'impact de l'augmentation de capital sur le marché du travail dépend de la façon dont les fonds seront utilisés. Si ces fonds sont utilisés pour créer des emplois et stimuler la croissance économique, cela aura un effet positif sur le marché du travail.

 S'ils sont utilisés pour des investissements non liés à la création d'emplois, cela peut avoir un effet négatif sur le marché du travail[19].

 En outre, l'allure réelle l'offre de travail dépendra des préférences de l'agent économique.

Il est néanmoins plausible que l'effet de revenu soit important dans deux types de situations : lorsque le taux de salaire horaire est très faible et lorsqu'il est très élevé.

Dans le premier cas, et faute d'autres sources de revenus, l'offreur de travail est contraint par ses besoins essentiels qui sont à peine couverts du fait du faible niveau de son salaire : il est proche du minimum vital. Une diminution du taux de salaire risque de l'obliger à travailler encore plus pour conserver son niveau incompressible de consommation.

On retrouve une logique proche de l'effet Giffen (du nom de l'économiste britannique du XIX siècle Robert Giffen) selon lequel des ménages proches du minimum vital peuvent augmenter leur consommation d'un bien essentiel lorsque son prix augmente, sacrifiant le peu de consommation non vitale qu'ils avaient. Ici, c'est le loisir qui est sacrifié pour conserver le niveau de vie[20].

 L'impact de cette situation sur l'augmentation de capital de la société peut être complexe. Si les salaires sont très bas et que les travailleurs ont du mal à joindre les deux bouts, cela peut avoir un impact négatif sur la productivité et la qualité de leur travail.

Les travailleurs peuvent également être moins motivés et plus enclins à chercher un emploi mieux rémunéré ailleurs.

 En fin de compte, cela peut affecter la croissance de l'entreprise et rendre difficile l'augmentation de capital.

D'un autre côté, une augmentation du niveau de rémunération peut augmenter la motivation des travailleurs, améliorer la qualité de leur travail, les fidéliser à l'entreprise et, par conséquent, renforcer la croissance de l'entreprise. Cela peut permettre à la société d'investir dans de nouveaux projets, d'acquérir de nouveaux actifs ou de développer de nouveaux produits, ce qui peut contribuer à l'augmentation de capital[21].

 En résumé, l'impact de cette situation sur l'augmentation de capital de la société dépend de nombreux facteurs, tels que les niveaux de salaire, les conditions de travail, la motivation des travailleurs, etc. Il est important que les entreprises rémunèrent correctement leurs employés pour stimuler leur motivation et leur fidélité à l'entreprise[22].

De façon symétrique, lorsque le salaire horaire est important, permettant d'atteindre un niveau de vie élevé, l'utilité marginale de la consommation est faible, dans ce cas, il est réaliste qu'une augmentation du taux de salaire se traduise par un effet de revenu dominant, l'offre de travail se réduisant pour un revenu final identique et la demande de loisirs augmentant.

 Cette situation est d'autant plus plausible que l'agent accorde initialement une part importante de son temps disponible au travail, l'utilité marginale du loisir est alors élevée, car celui-ci est rare. C'est par exemple le cas pour les cadres et autres professions où l'horaire de travail est souvent supérieur à la moyenne. Le loisir serait dans ce cas un bien supérieur dont la demande augmente fortement quand le revenu s'élève[23].

 En effet, si les salariés réduisent leur offre de travail après une augmentation de salaire, cela signifie qu'ils consacrent plus de temps aux loisirs et moins de temps au travail. Cela pourrait entrainer une baisse de la productivité, car les employés seraient moins disponibles pour accomplir leurs tâches et fournir des résultats de qualité. De plus, si la réduction de l'offre de travail se fait de manière significative, cela pourrait avoir un impact sur les profits de l'entreprise et réduire sa capacité à investir et enfin à augmenter son capital[24].

Paragraphe 2: Les répercussions de la hausse du chômage sur l'augmentation de capital :

Une analyse des effets indirects Selon la définition du Bureau international du Travail (BIT). Est chômeur tout individu à la fois dépourvu d'emploi, disponible et à la recherche d'un emploi[25].

Le phénomène du chômage n’est pas uniforme : le marché de l’emploi étant la composante de différents profils de demandeurs et d’offres d’emploi, il existe plusieurs types de chômage ayant chacune des explications différentes et nécessitant des politiques qui lui sont adaptées.

Le chômage d’insertion : Il s’agit du taux de chômage dû aux différences numériques entre les entrées dans la population active et les sorties, l’entrée sur le marché du travail de populations toujours plus importantes crée donc un phénomène de chômage naturel permanent[26].

 Le chômage frictionnel ou chômage de conversion : il correspond au chômage dû à la durée « d’appariement » sur le marché. Il apparait lorsque le salarié recherche l’emploi qui correspond à sa demande alors que les entreprises recherchent le bon candidat dans cette durée, en situation d’information imparfaite, est responsable du chômage frictionnel.

 Le chômage dit de conversion peut également concerner des salariés qui travaillaient dans un domaine remplacé depuis par des évolutions techniques, il leur faut alors le temps de développer des compétences pour pouvoir se réorienter professionnellement.

C’est donc un chômage temporaire, qui s’accroit durant certaines périodes en fonction de la conjoncture économique, dont les pouvoirs publics peuvent essentiellement veiller à en réduire la durée[27].

 Le chômage saisonnier ou de précarité: il correspond au chômage de travailleurs spécialisés dans des emplois saisonniers (travaux agricoles, tourisme, sports d’hiver, etc.) ou de personnes régulièrement en situation de chômage, car occupant des emplois non stables (contrats de courte durée, où avec une rémunération non suffisante)[28].

Le chômage structurel ou chômage d’exclusion : c’est la forme de chômage la plus problématique pour les pouvoirs publics.

Il s’agit d’une situation dans laquelle il existe des demandes d’emploi et des offres d’emploi, mais où la rencontre des deux ne permet pas d’apparier l’offre et la demande. Il peut s’agir soit d’un mauvais appariement au niveau des compétences (les compétences offertes ne correspondent pas à la demande) ou à des demandes trop importantes travailleurs en termes de salaires vis-à-vis salaires proposés par les entreprises/ou salaire minimum.

 La durée de chômage est alors élevée et risque de créer des « trappes à inactivité » dans des situations de cercles vicieux. Cette situation nécessite ainsi des réformes structurelles du marché du travail et une attention particulière des pouvoirs publics[29].

 À ce titre, le chômage peut indirectement avoir un impact sur l'augmentation de capital de la société. Si le taux de chômage est élevé, cela signifie que la demande du marché est faible, ce qui peut entrainer une baisse des ventes et des bénéfices de la société.

Cela peut rendre plus difficile pour la société d'obtenir des investissements et de l'argent frais pour l'augmentation de capital. Par conséquent, pour augmenter le capital de la société, il est important que la conjoncture économique soit favorable et que le taux de chômage soit bas[30].

Le chômage keynésien, un chômage conjoncturel : Dans sa Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie (1936), Keynes propose une théorie du chômage involontaire qu'il distingue du chômage qu'il appelle classique. Du côté de l'offre de travail, le raisonnement classique est selon lui erroné, car les travailleurs sont victimes d'illusion monétaire : ils réagissent aux variations de leur salaire nominal, mais pas réel.

En toute logique, une hausse du niveau général des prix et une baisse du salaire nominal sont équivalentes : toutes deux diminuent le salaire réel. Or, selon Keynes, en réalité une hausse des prix ne modifie pas (ou du moins pas instantanément ni mécaniquement) le comportement des offreurs de travail si le salaire nominal reste identique.

 Au final, les ajustements de l'offre de travail à son prix sont freinés par ce mécanisme Du côté de la demande de travail, l'ajustement offre demande de travail ne se fait pas automatiquement en situation de crise.

Comme il l'écrit lui-même, « Il n'est pas très plausible d'affirmer que le chômage aux États Unis en 1932 ait été dû soit à une résistance opiniâtre de la main-d'œuvre à la baisse des salaires nominaux soit à sa volonté irréductible d'obtenir un salaire réel supérieur à celui que le rendement de la machine économique pouvait lui procurer.

Le volume de l'emploi connaît d'amples variations, sans qu'il y ait de changements apparents ni dans les salaires réels minima exigés par la main-d'œuvre ni dans sa productivité.

L'ouvrier n'est pas plus intransigeant en période de dépression qu'en période d'essor, bien au contraire. Il n'est pas vrai non plus que sa productivité physique diminue aux époques de crise »[31]. Selon Keynes, la demande de travail dépend surtout de la confiance des entreprises dans l'avenir de l'économie, de leur capacité à investir et à embaucher des travailleurs supplémentaires. En conséquence, l'augmentation de capital de la société ne sera pas nécessairement stimulée par une baisse des salaires nominaux, mais plutôt par la confiance des investisseurs dans l'économie et dans les perspectives de l'entreprise.

 Si la théorie de Keynes est correcte, cela signifie que la politique monétaire (par exemple, la baisse des taux d'intérêt) et la politique fiscale (par exemple, les dépenses publiques pour stimuler la demande globale) peuvent être plus efficaces que les politiques de bas salaires pour créer des emplois et encourager l'investissement[32]. Là L'impact de la théorie keynésienne sur l'augmentation de capital de société est indirect, mais significatif, car elle met en évidence l'importance des facteurs psychologiques et macroéconomiques dans la création d'emplois et l'investissement des entreprises. Les décisions des investisseurs dépendent largement de la confiance qu'ils ont dans l'économie, et non seulement des niveaux de salaire nominal[33].

 Le chômage naturel : « Le chômage naturel est celui qui résulterait en fin de compte du système d'équations représentant l'équilibre général walrasien, corrigé des véritables caractéristiques structurelles du marché du travail et des marchés des biens, de leurs imperfections, de la variabilité de la demande et l'offre, des couts de collecte de l'information sur les emplois vacants et les capacités de travail inemployées, des couts de la mobilité, etc. » (Friedman, 1968)[34].

Dans ce contexte, le chômage naturel est interprété comme le niveau de chômage qui est compatible avec une inflation stabilisée.

Toute tentative pour faire baisser le chômage en dessous de ce niveau naturel entraine une accélération de l'inflation. Si l'on considère que le chômage naturel représente un niveau de chômage compatible avec une inflation stabilisée, cela implique que toute tentative de réduire le chômage en dessous de ce niveau engendrera une inflation accélérée. Cela suggère que les entreprises doivent être conscientes des limites de la politique monétaire et de l'impact potentiel de la politique de l'emploi sur l'inflation[35].

Par conséquent, les entreprises peuvent être amenées à évaluer les risques liés à leur croissance et à leur expansion en fonction de ces facteurs macroéconomiques. Elles peuvent aussi chercher à employer des moyens innovants de financement de leur croissance, comme l'investissement en capital-risque, pour limiter leur dépendance à l'égard de la croissance économique globale[36].

En conclusion, il est possible d’affirmer que l'augmentation de capital peut exercer une influence considérable sur divers indicateurs économiques. En effet, ce mécanisme financier est susceptible de générer un effet bénéfique sur le produit intérieur brut (PIB) en offrant aux entreprises les moyens nécessaires pour financer des projets stratégiques favorisant la création de richesse et d’emplois. Grâce à ces ressources supplémentaires, les entreprises ont la possibilité d'investir dans de nouvelles infrastructures, de concevoir ou de mettre sur le marché des produits et services innovants, ainsi que d'acquérir des technologies de pointe. Ces investissements peuvent ainsi contribuer à une dynamique positive de croissance économique et au développement de l’emploi au sein d’une région ou d’un pays.



[1] Bruno DONDERO, Droit des sociétés, édition Dalloz, Paris 2021 Page 213.

[2] عمر السكتاني، حدود إعمال المصلحة الاجتماعية للأجراء في نظام صعوبات المقاولة، مقال منشور بمجلة الملف، العدد 16 أبريل 2010 الصفحة 108.

[3] Vous serez dans l’obligation de procéder à une augmentation de capital en vertu des dispositions de la loi 17-95 et la loi 5-96.

[4] Louis-Samuel PILCER et al, La macroéconomie expliquée à travers l’histoire et l’actualité économique, Ellipses, Paris, 2022, Page.74

[5] Patrick COTELETTE, Economie du travail et des politiques d’emploi, édition Ellipses, Paris, 2018, Page.105.

[6] Laurant BRAQUET, L’essentiel pour comprendre le marché du travail. Édition Gualino, Paris, 2014, Page 16.

[7]Louis-Samuel PILCER et al., Ouvrage précité, Page76. 

[8] Laurant BRAQUET, Ouvrage précité, Page 17.

[9] Laurant BRAQUET, Ouvrage précité, Page 17.

[10]  Louis-Samuel PILCER et al., Ouvrage précité, Page 78.

[11] Marie-Josée LEGAULT, Equité en emploi équité salariale, édition Presses de l’université, Québec, 2017, Page 12.

[12] Marie-Josée LEGAULT, Ouvrage précité, Page 13.

[13] Louis-Samuel PILCER et al, Ouvrage précité, Page 84.

[14] Louis-Samuel PILCER et al, Ouvrage précité, Page 85.

[15] Gilles LECOINTRE, Théorie général du capital de la croissance et de l’emploi, édition Gualino, Paris, 2017, Page 6.

[16] Marie-Josée LEGAULT, Ouvrage précité, Page 14.

[17] Anne DENIS et al., Ouvrage précité, Page 128.

[18] Laurant BRAQUET, Ouvrage précité, Page 17.

[19] Marie-Josée LEGAULT, Ouvrage précité, Page 15.

[20] Anne DENIS et al., Économie de l'emploi et du chômage, édition Armand colin, Paris, 2013, Page 130

[21] Louis-Samuel PILCER et al. Ouvrage précité, Page 74.

[22] Louis-Samuel PILCER et al. Ouvrage précité, Page 74.

[23] Anne DENIS et al., Ouvrage précité, Page 131.

[24] Christophe GOUPIL, Fiche de gestion de la paie, édition Ellipses, Paris, 2022, Page 9.

 

[25] Anne DENIS et al., Ouvrage précité, Page 122.

[26] Éric VASSEUR, Macroéconomie, édition Ellipses, Paris, 2022, Page 160.

[27] Louis-Samuel PILCER et al., Ouvrage précité, Page 79.

[28] Éric vasseur, Ouvrage précité, Page 160.

[29] Louis-Samuel PILCER et al., Ouvrage précité, Page 81.

[30] Rémi LEURION, Economie contemporaine, édition Foucher, Paris, 2022, Page 14.

 

[31] Anne DENIS et al., Ouvrage précité, Page 135.

[32] Éric VASSEUR, Ouvrage précité, Page 159.

[33] Jean-Marc DANIEL, Traité d’économie, édition Ellipses, Paris,2021, Page 196.

[34] Anne DENIS et al., Ouvrage précité, Page 136.

[35] Arnaud PAUTET, Les grands penseurs de l’économie comprendre les débats politiques contemporains, édition Eyrolles, Paris,2021, Page 104

[36] Christophe LAVIALLE, Histoire de la pensée économique, édition Dunod, Paris,2017, Page 184.




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