L’incidence de l’augmentation de capital sur la
politique d’investissement de l’entreprise
HAFFOU
Mohammed
Expert en
législation des affaires
The
Impact of Capital Increase on the Company's Investment Policy
HAFFOU Mohammed
L’entreprise constitue le noyau fondamental de
l’économie moderne, et la pérennité ainsi que la compétitivité de ses activités
imposent l’adoption d’une politique d’investissement prospective et durable.
Afin de financer ces investissements, l’opération d’augmentation de capital
s'impose comme un mécanisme financier et juridique de premier plan, permettant
à la société d’injecter des capitaux propres sans contracter d'endettement
bancaire excessif et coûteux[1].
Sur le plan juridique, l’augmentation de capital se
définit comme une modification des statuts de la société visant à accroître la
valeur nominale du capital social, soit par l'émission de parts ou d'actions
nouvelles, soit par la majoration de la valeur nominale des titres existants,
dans le but de mobiliser les ressources internes nécessaires à la couverture
des extensions structurelles et au développement des activités productives[2].
D'un point de vue historique, l'encadrement juridique
des sociétés par actions et de leurs opérations financières a connu des
mutations profondes au rythme des évolutions économiques globales. En France,
la loi du 24 juillet 1966 a marqué un tournant décisif dans l’organisation des
sociétés commerciales, avant que ces dispositions ne soient codifiées et
modernisées au sein du Code de commerce français actuel, lequel s'est efforcé,
avec une souplesse notable, de concilier la stimulation de l’investissement et
la protection des droits des actionnaires et des tiers à travers une
réglementation stricte des procédures d'augmentation de capital.
Sur le plan
national, le législateur marocain s’est largement inspiré du référentiel
juridique français, les opérations financières ayant traversé plusieurs étapes
historiques majeures, allant du dahir de 1922 sur les sociétés anonymes jusqu'à
la réforme textuelle majeure matérialisée par la loi numéro 17-95 relative aux
sociétés anonymes[3],
ainsi que la loi numéro 5-96 sur les autres formes de sociétés[4].
Le législateur marocain s'est attaché, à travers cet arsenal juridique et ses
amendements successifs, à instaurer des règles impératives et des procédures
rigoureuses, faisant de l'augmentation de capital un instrument agile aux mains
de la gouvernance managériale pour orienter la politique d’investissement de
l’entreprise.
L’intérêt majeur de cette thématique réside dans sa
double dimension, à la fois juridique et économique.
Sur le plan juridique, l'intersection entre
l'augmentation de capital et la politique d'investissement soulève la question
de l’adéquation des dispositions législatives avec les impératifs de
flexibilité et de célérité inhérents à la vie des affaires, ainsi que la
capacité des règles de droit à équilibrer le pouvoir managérial d'orientation
stratégique et la protection des actionnaires minoritaires lors de la prise de
décision de financement.
Sur le plan économique, cette étude revêt une
importance vitale en appréhendant la réalité opérationnelle des entreprises,
dans la mesure où elle décortique les conditions objectives permettant de faire
du financement par fonds propres un levier d'investissement productif et un
déterminant essentiel de la capacité de l'entreprise à financer sa croissance
future et à surmonter les crises structurelles[5].
En partant de ces considérations, la problématique
juridique centrale de cette recherche s’articule autour de l’efficacité et de
la pertinence des dispositions législatives régissant l’opération
d’augmentation de capital face aux exigences de financement de la politique
d’investissement de l'entreprise et au maintien de son équilibre financier.
De cette problématique principale découlent plusieurs
questions subsidiaires auxquelles cette étude tente de répondre :
dans quelle mesure l’opération d’augmentation de
capital, en tant qu’outil de financement, influence-t-elle les orientations et
le volume de la politique d’investissement de la société ?
De même, quelles sont les limites et la nature des
incidences juridiques et financières que les différentes modalités de gestion
de l’investissement imposent à la structuration et aux conditions de
réalisation de l’augmentation de capital elle-même ?
En vue d’appréhender les différents aspects de cette
problématique, la méthodologie juridique commande de subdiviser cette analyse
en deux paragraphes complémentaires. Il conviendra d'examiner, dans un premier
paragraphe, l'impact direct de l'augmentation de capital sur la politique
d'investissement de l'entreprise. Dans un second paragraphe, l'étude portera
sur l'incidence inverse des diverses modalités d'investissement sur la
structure et la réalisation de l'opération d'augmentation de capital, permettant
ainsi de dégager une compréhension globale des interactions financières sur la
capacité de développement futur de l'entreprise.
Paragraphe I L'impact de l'augmentation de capital sur
l'investissement
Pour comprendre ce qui est l’investissement, il faut
d’abord le considérer dans sa relation avec le capital, qui est d’ailleurs l’un
des concepts les plus importants, et aussi les plus controversés, de toute
l’analyse économique. La relation de l’investissement avec le capital peut être
envisagée d’un double point de vue, selon que l’on voit l’investissement
procédant du capital ou bien l’investissement précédant le capital[6].
L'augmentation de capital peut avoir un impact
important sur l'investissement d'une entreprise. En effet, si une entreprise
dispose de plus de capital, elle peut investir davantage dans de nouveaux
projets et dans l'expansion de son activité[7].
L’investissement en tant qu’il procède du capital : le
capital d’une entreprise est une valeur possédée par cette entreprise au début
de son activité de production, et destinée à lui permettre précisément
d’entreprendre cette activité, à ce stade, le capital se présente le plus
souvent sous forme monétaire et se définit indépendamment des biens ou services
que l’entreprise acquiert pour exercer son activité de production. Cette
acquisition constitue justement l’investissement, défini comme l’engagement du
capital dans un processus de production, l’investissement
apparait ainsi comme la phase initiale d’un cycle
productif au cours duquel le capital ne disparait pas, mais se transforme[8].
L'augmentation de capital peut être bénéfique pour une
entreprise qui souhaite investir davantage dans ses activités de production. En
effet, le capital initial est souvent insuffisant pour financer tous les
projets d'investissement nécessaires à l'entreprise. En augmentant son capital,
l'entreprise peut investir davantage dans des projets rentables qui lui
permettront de générer davantage de revenus.
Le capital d’une entreprise est amené, au cours du
cycle productif dont la première phase est l’investissement, à prendre diverses
formes. À un instant donné, quelconque, le capital se partage donc entre
différents états correspondant à peu près aux trois formes de valeur dans le
circuit du capital selon Marx :
Le capital se présente pour partie dans la forme
monétaire (qui peut prendre la forme d’actif financier), qui est la forme
initiale et finale de son circuit ;
Il se présente aussi pour une autre partie, dans la
forme de marchandise produite et stockée en attendant d’être vendue; Il se
présente enfin pour la grande partie, dans la forme de biens de capital
productif qui peuvent être des biens de capital fixe ou des biens stockables de
capital circulant, tels que des matières premières ou de produits semi-finis[9].
L’évaluation globale du capital apparait donc comme la
sommation d’éléments assez hétérogènes. Cette opération complexe peut
s’effectuer de deux manières distinctes:
Par l’analyse
financière, à partir de la comptabilité de l’entreprise ; ou pour certaines
entreprises importantes, par le marché financier, qui donne une évaluation
boursière de leur capital à un instant donné[10].
Cependant, une évaluation précise du capital est
importante pour déterminer la valeur de l'entreprise et ainsi attirer de
nouveaux investisseurs, qui pourraient être intéressés à investir des fonds
dans l'entreprise en échange d'une part de propriété.
En effet, une évaluation précise du capital de
l'entreprise peut aider à déterminer le montant d'argent qu'elle peut lever en
augmentant son capital, en vendant des actions supplémentaires sur le marché
financier. Si l'entreprise a une forte évaluation, il y aura probablement une
forte demande pour ses actions, ce qui facilitera l'augmentation de son capital[11].
D'autre part, l'analyse financière interne de
l'entreprise peut aider à déterminer les domaines de l'entreprise qui
pourraient être développés ou améliorés pour accroitre sa valeur. Si les
investisseurs perçoivent que l'entreprise a un potentiel de croissance élevé,
ils peuvent être plus disposés à investir dans l'entreprise, ce qui pourrait
également soutenir une augmentation de capital.
En fin de compte, une évaluation précise du capital
est essentielle pour une entreprise qui envisage d'augmenter son capital, car
elle aidera à établir une base solide pour la réussite de cette initiative[12].
Le capital se mesure à un instant donné : il s’agit
d’un stock, par opposition à un flux, qui est la variation, dans une période de
temps, d’un stock. Par conséquent, c’est d’après le bilan, qui décrit à un
instant donné la situation de l’entreprise, que peut s’effectuer la mesure de
son capital[13].
Nous imaginons une entreprise à deux dates successives
: au début de son existence, puis à une date ultérieure, après une certaine
période d’activité que nous supposant prospères.
Au début de son existence, l’entreprise ne dispose que
de son capital détenu par exemple sous forme monétaire, en dépôt bancaire. Le
bilan de l’entreprise est extrêmement simple : au passif est inscrit le capital
constituant une ressource pour l’entreprise ; à l’actif est inscrit, en
contrepartie le montant du compte en banque, constituant un avoir de
l’entreprise. L’évaluation du capital est dans ce cas immédiate.
À une date ultérieure, après plusieurs années
prospères, l’entreprise réalise des bénéfices qui lui ont permis éventuellement
d’augmenter son capital et de constituer des réserves, également inscrites au
passif du bilan, l’évaluation comptable du capital de l’entreprise doit alors
se faire en prenant en compte l’ensemble de ses capitaux propres qui outre le
capital, proprement dit, et les réserves, comprennent certains autres postes du
passif du bilan : provisions règlementées, subvention d’investissement, etc.,
les capitaux propres reflètent la situation nette et le résultat de
l’enrichissement de l’entreprise par son activité de production[14].
Ainsi, l’impact de l’augmentation de capital sur
l’évaluation comptable dépendra de la manière dont cette augmentation a affecté
les autres postes du passif du bilan. Si l’augmentation de capital a été
financée en utilisant des réserves, cela n’aura aucun impact sur l’évaluation
comptable du capital, mais pourrait potentiellement avoir un impact sur
d’autres indicateurs financiers tels que le rendement des actifs ou la marge
bénéficiaire nette. Si, en revanche, l’augmentation de capital a été financée par
l’émission de nouvelles actions, cela peut entrainer une augmentation des
capitaux propres, ce qui aura un impact positif sur l’évaluation comptable du
capital de l’entreprise. Cela pourrait également renforcer la confiance des
investisseurs dans l’entreprise en signalant une croissance future potentielle.
À cet effet, l’impact de l’augmentation de capital sur
l’évaluation comptable dépendra des modalités concrètes de cette augmentation
de capital, et il conviendra de l’analyser au cas par cas en fonction de la
structure financière de l’entreprise[15].
Il peut exister aussi une sorte « d’enrichissement
sans cause » des entreprises provenant de plus-values ayant affecté certains
éléments d’actif depuis leur acquisition : il peut s’agir par exemple, d’un
immeuble dont la valeur a considérablement augmenté depuis son achat, sous le
double effet de la hausse générale des prix et de la hausse particulière du
prix des terrains dus à une spéculation foncière intense ; il peut s’agir en
plus des plus-values financières ou même seulement du prix, sur le marché de l’occasion,
de machines dont la valeur comptable dans l’entreprise est nulle par ce
qu’elles ont été complètement amorties, mais qui ont encore une valeur
d’échange. Toutes ces plus-values doivent être prises en compte dans une
évaluation comptable exacte du capital, reflétant ce qu’on appelle la situation
nette intrinsèque de l’entreprise[16].
En effet, si ces plus-values sont significatives,
elles peuvent contribuer à augmenter la situation nette intrinsèque de
l'entreprise, ce qui peut à son tour justifier une augmentation de capital pour
financer de nouveaux investissements ou pour répondre à une augmentation de la
demande.
Il convient toutefois de
préciser que les plus-values ne doivent pas être considérées comme une source
de financement à part entière, et qu'elles doivent être intégrées de manière
appropriée dans l'évaluation comptable de l'entreprise. En effet, une surévaluation
des actifs pourrait entrainer une distorsion des comptes annuels et une fausse
estimation de la situation financière réelle de l'entreprise[17].
En outre, l'impact de l'augmentation de capital dépend
du contexte économique global, notamment des perspectives de croissance et de
rentabilité de l'entreprise. Si les perspectives sont favorables et que les
marchés sont optimistes quant aux perspectives d'avenir de l'entreprise, une
augmentation de capital peut être plus facilement justifiée pour répondre à une
demande croissante de financement ou pour consolider la position de
l'entreprise sur le marché. En revanche, si les perspectives sont moins favorables,
une augmentation de capital peut être plus difficile à justifier, même en cas
de plus-values excessives sur certains éléments[18].
L’investissement en tant qu’il précède le capital :
nous avons l’augmentation, de cycle productif en cycle productif, du capital de
l’entreprise. Mais cela n’exige pas qu’au début de chaque cycle,
l’investissement soit issu d’un capital possédé par l’entreprise : toute valeur
monétaire, quelle qu’en soit l’origine, ainsi engagée dans le cycle du capital
est de nature à fournir, au terme de ce cycle, un supplément de valeur
constituant une accumulation de capital, il y a donc un avantage important,
pour un capitaliste qui désire accumuler un montant maximum de capital, à
investir une valeur dépassant le capital qu’il possède lui-même au départ. Pour
ce faire, le capitaliste va chercher à s’endetter, c’est-à-dire à emprunter des
capitaux supplémentaires qui vont d’emblée modifier la structure du bilan de
l’entreprise, avant d’induire une accumulation supplémentaire[19].
Ainsi, les entreprises ont la possibilité d'augmenter
leur capital en investissant dans de nouveaux cycles productifs.
L'investissement peut provenir de fonds propres de l'entreprise, mais également
de sources externes telles que des emprunts. Lorsque le capitaliste emprunte
des capitaux supplémentaires pour investir, cela pourrait avoir un impact sur
la structure du bilan de l'entreprise, car la dette doit être ajoutée comme
passif[20].
Néanmoins, l'augmentation de la dette peut augmenter
le risque de l'entreprise, car elle doit rembourser des intérêts sur les
emprunts en plus de rembourser le capital lui-même. Cependant, l'investissement
supplémentaire peut également permettre à l'entreprise de réaliser des profits
plus importants, ce qui peut compenser le cout de l'emprunt[21].
En outre, le taux d’intérêt va jouer un rôle important
dans la décision d’investir, et ce quelles que soient les modalités de
financement de l’investissement :
Si l’entreprise emprunte les fonds pour investir, le
taux d’intérêt va représenter le cout de son emprunt ; Si l’entreprise finance
son investissement à partir de ses fonds propres, c’est-à-dire si elle
s’autofinance, le taux d’intérêt représente le cout d’opportunité de son
investissement . C’est le taux d’intérêt qu’elle pourrait percevoir en prêtant
(plaçant ses fonds).
L’entreprise, dans sa décision d’investir, va comparer
la rentabilité attendue de l’investissement , autrement dit ce qu’elle va lui
rapporter, au cout de son emprunt ou à l’intérêt d’un investissement financier
alternatif , c’est-à-dire à ce qu’elle lui coute[22].
Ce facteur peut influencer la décision de l'entreprise
quant à l'augmentation de son capital.
Si l'entreprise décide d'emprunter pour financer ses
investissements, le taux d'intérêt représentera le cout de son emprunt, ce qui
peut augmenter le cout global de l'investissement. Si le taux d'intérêt est
élevé, les couts de l'emprunt peuvent être trop élevés pour justifier
l'investissement, et l'entreprise peut être découragée d'augmenter son capital[23].
D'autre part, si l'entreprise décide de
s'autofinancer, le taux d'intérêt représente le cout d'opportunité de son
investissement. L'entreprise doit comparer le rendement attendu de
l'investissement au taux d'intérêt qu'elle pourrait percevoir en plaçant ses
fonds sur un investissement financier alternatif. Si le rendement attendu est
inférieur au taux d'intérêt alternatif, l'entreprise peut décider de ne pas
augmenter son capital[24].
Enfin de compte, si les couts d'emprunt sont élevés,
ou si le rendement attendu de l'investissement est inférieur à l'intérêt
alternatif, l'entreprise peut être dissuadée d'augmenter son capital.
L’investissement au sens général comprend les biens
durables acquis par les entreprises et destinés à être utilisés dans le
processus productif, les logements acquis par les ménages ainsi que les
équipements collectifs construits par les administrations publiques.
L’investissement étant défini, pour les entreprises, comme l’engagement du
capital dans un processus de production, les dépenses d’investissement sont un
déterminant de l’offre globale. L’investissement est également la deuxième
grande composante de la demande globale après la consommation, c’est aussi sa
composante la plus instable[25].
Lorsqu'une entreprise doit augmenter son capital, elle
peut augmenter son financement par l'investissement, ce qui peut inclure
l'acquisition de biens durables destinés à être utilisés dans le processus
productif. L'augmentation des dépenses d'investissement peut stimuler l'offre
globale de l'entreprise en augmentant ses capacités de production[26].
Cependant, l'investissement est également la
composante la plus instable de la demande globale, ce qui signifie que les
dépenses d'investissement peuvent fluctuer considérablement en fonction des
conditions économiques. Si l'économie connait une récession ou une incertitude
économique, les entreprises peuvent réduire leurs dépenses d'investissement
pour minimiser leur risque et protéger leur capital.
En fin de compte, l'augmentation de capital de la
société dépendra dans ce cas de différents facteurs tels que la stratégie de
financement de
l'entreprise, les conditions économiques et le
contexte macroéconomique plus large.
Paragraphe II Analyse de
l'incidence des diverses modalités d'investissement sur l’augmentation de
capital
On distingue différentes formes d’investissement selon
la nature des biens d’investissement intégrés dans le processus de production,
et selon le caractère plus ou moins productif de l’investissement.
Investissements classés selon leur nature : On
distingue,
Investissement en capital fixe/ investissement en
capital circulant : Par l’investissement, les biens sont intégrés dans un
processus de production, défini précisément comme l’ensemble ordonné des
activités d’une unité de production, depuis l’investissement initial jusqu’à la
vente finale du produit. Certains des biens d’investissement utilisés
disparaissent totalement dans le processus par incorporation totale dans le
produit, tandis que d’autres ne disparaissent que partiellement. Selon une
ancienne terminologie remontant à Adam Smith, on appelle capitaux circulants
les biens de la première catégorie, et les capitaux fixent ceux de la seconde[27].
Cependant, il est important de bien réfléchir aux
projets d'investissement et de s'assurer que l'entreprise utilise son capital
de manière efficace pour maximiser les rendements. D’une augmentation de
capital[28].
L’investissement en capital fixe est l’achat de biens
ne disparaissant que partiellement dans le processus de production, cette
notion est proche
de celle de la FBSF ( formation brute de capital fixe)
définie par la comptabilité nationale comme « la valeur des biens durables
acquis par les unités productrices résidentes et destinés à être utilisés
pendant au moins un an dans le processus de production »[29]
L’investissement en capital circulant est l’achat de
biens intermédiaires, c’est-à-dire de biens d’investissement disparaissant
totalement dans le processus de production, par incorporation au produit.
L’investissement en capital circulant est assimilable aux consommations
intermédiaires de la comptabilité nationale[30].
Il est possible d'en déduire que l'investissement en
capital fixe est susceptible d'augmenter le capital de la société, car il
s'agit d'un investissement à long terme dans des biens durables destinés à être
utilisés pendant au moins un an dans le processus de production. Ces biens
peuvent être des machines, des équipements, des immobilisations corporelles ou
incorporelles, qui permettent d'améliorer la productivité et la qualité des
produits ou des services de la société[31].
En revanche, l'investissement en capital circulant n'a
pas d'impact direct sur l'augmentation de capital de la société, car il s'agit
d'un investissement à court terme pour l'achat de biens intermédiaires qui
disparaissent totalement dans le processus de production. Par conséquent, ces
biens ne contribuent pas à la création de valeur ajoutée durable pour la
société, mais seulement à la production de biens et de services pour un cycle
de production donné[32].
Par cette raison, l'augmentation de capital de la
société peut être favorisée par l'investissement en capital fixe, grâce à
l'acquisition de biens durables destinés à améliorer la capacité productive et
la compétitivité de la société sur le long terme. L'investissement en capital
circulant, quant à lui, n'a pas d'effet direct sur l'augmentation de capital de
la société, mais peut contribuer à la production de biens et de services pour
un cycle de production donné.
En outre, l’investissement en capital circulant
apparait dès lors d’une grande variété , il comporte l’achat des matières
premières nécessaires à la production, mais aussi l’achat de services divers,
de transport, de télécommunication, de publicité[33].
La question se pose cependant de savoir si l’achat de
ce bien intermédiaire particulier qu’est la force de travail, autrement dit le
paiement de salaire, doit être considéré également comme investissement en
capital circulant. Pour Smith, la réponse est, semble-t-il, négative. Mais pour
Ricardo, le capital circulant comporte la valeur des biens nécessaires à
l’entretien de l’ouvrier, et cette valeur en vertu de l’hypothèse du salaire de
subsistance, est justement le salaire. Ce point de vue est aussi celui de Marx
pour qui précisément « les parties de valeurs allouées à la force de travail »
opposent au capital fixe comme capital circulant », mais Marx réserve en
principe le terme de capital circulant à la seule consommation intermédiaire,
et celui de capital variable à la force de travail[34].
Investissement net/ investissement de remplacement :À
chaque étape du processus de production, tout se passe comme si une partie des
biens en capital disparaissait, par usure ou par obsolescence (dépassement technologique) . La valeur
des biens d’équipement perdue lors du processus de production est la
consommation de capital fixe (CCF).
L’investissement de remplacement (ou investissement de
renouvèlement) est l’investissement destiné à remplacer le capital usé ou
obsolète par l’achat de nouveaux biens d’équipement. L’investissement net (ou
investissement nouveau) accroit la capacité productive de l’entreprise.
L’investissement net peut être un investissement de capacité (dont l’objet est
d’augmenter les capacités de production) ou de productivité, c’est-à-dire un investissement
destiné à améliorer l’efficacité des facteurs de production.
L’investissement total (ou investissement brut)
comprend l’investissement de remplacement et l’investissement net ( ou
investissement nouveau)[35].
L'augmentation de capital de la société dépendra en
grande partie de l'investissement qu'elle effectue. Si elle se contente
d'investir uniquement dans des remplacements de biens d'équipement usés ou
obsolètes, cela ne suffira pas à augmenter sa capacité productive. En revanche,
si elle investit également dans des équipements plus performants, elle pourra
améliorer son efficacité et augmenter sa capacité de production[36].
Il est important de noter qu’un investissement de
capacité vise à augmenter la capacité de production, par exemple en
construisant une nouvelle usine ou en ajoutant une ligne de production
existante. Un investissement de productivité vise à améliorer l'efficacité des
facteurs de production, par exemple en automatisant certaines tâches ou en
utilisant des équipements plus performants[37].
L'investissement brut, qui comprend l'investissement
de remplacement et l'investissement net, est donc crucial pour assurer la
croissance et le développement de l'entreprise. Cela permettra à la société de
maintenir sa compétitivité sur le marché, d'améliorer ses performances et
d'augmenter sa part de marché[38].
Néanmoins, il est important de ne pas se contenter
d'un simple investissement de remplacement, mais plutôt de chercher à augmenter
la capacité productive et l'efficacité des facteurs de production grâce à
l'investissement net. Cela permettra de maintenir la compétitivité de
l'entreprise et de stimuler sa croissance à long terme et enfin aboutir à une
augmentation de capital.
Investissement classé selon leurs finalités:
Investissement productif et investissement improductif
:Un investissement productif est un investissement directement lié à l’activité
de production des entreprises, à l’opposé, un investissement improductif n’est
pas destiné à produire d’autres biens, on y trouve ainsi principalement les
équipements destinés à produire des services non marchands (investissement en
logement, équipement collectif)[39].
À cet effet, l'augmentation de capital d'une société
peut avoir un impact important sur son investissement productif ou improductif.
En ce qui concerne l'investissement productif, l'augmentation de capital peut
permettre à l'entreprise de financer des projets d'investissement dans des
équipements de production, des technologies de pointe, l'acquisition de
nouveaux actifs, la recherche et le développement, etc. Ces types
d'investissements sont considérés comme productifs, car ils ont un impact
direct sur la capacité de l'entreprise à produire des biens ou des services et
à améliorer sa compétitivité sur le marché[40].
En revanche, l'investissement improductif est
généralement lié à l'achat d'actifs qui ne contribuent pas directement à la
production de biens ou de services, tels que les investissements en immobilier,
les acquisitions de sociétés non liées à l'activité principale de l'entreprise
ou encore les placements financiers. Ces types d'investissements peuvent être
considérés comme improductifs, car ils ne contribuent pas directement à
l'activité de production de l'entreprise[41].
Dans le cas d'une augmentation de capital, l'impact
sur l'investissement productif ou improductif dépendra de la stratégie
d'investissement de l'entreprise et de la manière dont elle décide d'utiliser
les fonds levés. Si l'entreprise décide de concentrer ses investissements sur
des projets productifs, l'augmentation de capital aura un impact positif sur sa
capacité à produire et à se développer. À l'inverse, si l'entreprise décide
d'investir principalement dans des projets improductifs, l'augmentation de capital
aura un impact limité sur sa capacité à produire des biens ou des services[42].
Investissement matériel et investissement immatériel :
L’investissement matériel correspond à un
investissement physique (machines, véhicules, bâtiments). L’investissement
immatériel (ou incorporel) est un investissement « intellectuel », il
correspond aux dépenses qui valorisent l’entreprise, c’est-à-dire améliorent sa
position sur le marché. On y classe les dépenses en recherche et développement,
les dépenses de formation, les investissements commerciaux et logiciels. Ces
investissements destinés à améliorer l’image de marque, la gestion de la
relation client ou à rendre l’organisation interne plus efficace améliorent la
qualité du service offert par l’entreprise, ce qui permet de fidéliser la
clientèle et de gagner des parts de marché. Quant aux dépenses de recherche et
développement, elles sont aujourd’hui un élément déterminant de la
compétitivité des entreprises. Elles permettent de développer de nouveaux
produits et d’obtenir des avantages concurrentiels[43].
Enfin, l'impact de l'augmentation de capital sur
l'investissement matériel et immatériel dépendra également de la stratégie
d'investissement de l'entreprise et de la manière dont elle décide d'utiliser
les fonds levés. Les investissements matériels sont souvent nécessaires pour
améliorer la capacité de production et la productivité de l'entreprise, tandis
que les investissements immatériels sont essentiels pour améliorer la
compétitivité de l'entreprise, sa capacité d'innovation et sa rentabilité à
long terme[44].
Conclusion:
En raison de la diversité profonde de ses aspects
procéduraux et de la multiplicité de ses composantes juridiques et économiques,
le thème de l’incidence de l’augmentation de capital sur la politique
d’investissement de l’entreprise ne se prête pas aisément à une synthèse
simpliste qui en cernerait tous les contours. Bien qu'il nous soit apparu
pertinent d'établir des synthèses partielles au terme de chaque axe afin d'en
faciliter l'assimilation, la rigueur de la recherche scientifique impose de
formuler une vision prospective globale. Celle-ci dépasse la redondance
textuelle pour explorer l'avenir de l'ingénierie financière et la dialectique
des relations entre la gouvernance managériale et la protection des
actionnaires, sous le prisme du dualisme entre le financement par capitaux
propres et le financement par endettement.
Le caractère hautement technique de la matière
corporative et comptable s’est imposé dans chaque articulation de cette étude.
Cela nous a parfois conduit à nous détacher des approches théoriques classiques
pour appréhender la réalité opérationnelle complexe régie par les impératifs de
l’équilibre financier, tout en veillant à ne pas occulter les exigences
méthodologiques formelles au détriment de l'analyse des mécanismes
d'évaluation. La démarche adoptée met en exergue la difficulté majeure de
concilier une norme juridique textuelle par nature statique et une pratique
managériale dynamique, sans cesse confrontée aux mutations de l’environnement
économique et de la sphère du crédit.
Nous avons articulé cette réflexion autour d'axes
fondateurs visant à problématiser l'institution de l'augmentation de capital et
son positionnement stratégique dans le processus de création de valeur.
L’objectif était de rompre avec la perception classique qui réduit cette
opération financière à une simple technique comptable neutre. L’analyse a ainsi
mis en lumière les mutations structurelles de l’allocation des ressources en
démontrant comment l’augmentation de capital est devenue un instrument de haute
ingénierie juridique, destiné à préserver des équilibres financiers et
partenariaux hautement sensibles.
L'orientation des législateurs marocain et français
procède d'une philosophie protectrice qui tente de stabiliser le curseur entre
les prérogatives des organes de gestion dans la mobilisation rapide des fonds
et les garanties fondamentales reconnues aux actionnaires, notamment
minoritaires, pour la préservation de leurs droits patrimoniaux et politiques.
C’est ce qui explique l’accent mis sur l’analyse des pouvoirs des assemblées
générales et des conseils d'administration dans l’orientation des capitaux, ainsi
que sur l'adaptation des concepts du droit commun des obligations aux
spécificités de la matière financière, tout en mesurant l’impact du pouvoir
discrétionnaire des dirigeants sur la sécurité juridique des investisseurs.
Une attention particulière a été accordée à la
distinction entre l’investissement en capital fixe et l’investissement en
capital circulant, ces deux notions constituant les passerelles par lesquelles
les flux financiers se muent en réalités productives. L'étude a démontré que
cette catégorisation dépasse le cadre doctrinal pour toucher l'essence même de
l'efficacité décisionnelle. Si l’investissement circulant ou immatériel se
heurte parfois à la complexité des méthodes d'évaluation et à l'insuffisance des
incitations légales, l’investissement fixe fait face à des procédures lourdes
liées à l’évaluation des apports en nature et à la détermination de la
situation nette intrinsèque, ce qui conditionne directement la signature
financière de l'entreprise.
Par ailleurs, l'évaluation de la performance de ces
mécanismes a permis de mettre en relief l'importance de la surveillance légale
et professionnelle. À cet égard, le commissariat aux comptes et les
juridictions commerciales apparaissent comme des régulateurs cardinaux face aux
déviances procédurales, qu’il s’agisse de la vérification des apports ou de
l’incorporation des réserves. Cela confirme que l’ingénierie financière demeure
sous le contrôle permanent du droit afin de prévenir l'utilisation de l'augmentation
de capital comme un vecteur de dilution abusive des droits des minoritaires ou
de présentation de bilans purement cosmétiques.
Le financement de l’entreprise constituant une réalité
globale où s’entremêlent des intérêts catégoriels privés et un intérêt général
axé sur la stabilité du crédit, nous avons tenté d'esquisser les perspectives
d'avenir de cette discipline à l'ère de la dématérialisation et de la
compétitivité globale. L'évolution des structures de marché exige une
modernisation continue des vecteurs financiers afin de soutenir les cycles
d'investissement sans altérer les structures de contrôle et les principes de
bonne gouvernance consacrés par la jurisprudence.
En somme, la problématique du financement de
l'investissement par les fonds propres demeure intrinsèquement liée à la
recherche d’une justice synallagmatique et pragmatique. Celle-ci ne doit ni
sacrifier les droits des associés sur l'autel de l'expansion managériale, ni
paralyser les choix stratégiques de l'entreprise sous prétexte de protéger les
minorités. C’est de cet équilibre subtil entre le législateur, le juge et le
gestionnaire que dépendra l'émergence d'un modèle d'affaires performant,
caractérisé par la célérité, la sécurité juridique et la confiance des marchés.
Résultats et recommandations:
ü Refonte
et codification du droit du financement des sociétés: Le régime de
l'augmentation de capital constituant le cœur de la gouvernance d'entreprise,
il devient indispensable de moderniser et de regrouper les dispositions éparses
du droit des sociétés au sein d'un corpus juridique unifié, garantissant la
sécurité des décisions stratégiques de la firme.
ü Rationalisation
et simplification des circuits procéduraux: Il est recommandé d'alléger le formalisme lié à
l'établissement des rapports des organes de direction et des commissaires aux
comptes, notamment lorsque l'opération est destinée au financement
d'investissements technologiques ou environnementaux urgents, afin d'éviter la
perte d'opportunités de croissance.
ü Modernisation
du cadre de l'évaluation des apports en nature: Il convient d'encadrer
rigoureusement la mission du commissaire aux apports en définissant des
critères légaux standardisés pour le calcul de la valeur intrinsèque de
l'entreprise lors de l'émission de titres nouveaux, neutralisant ainsi les
risques de contestations ultérieures ou d'enrichissement sans cause au
détriment des actionnaires historiques.
ü Spécialisation
et formation continue des magistrats consulaires: Afin d'assurer une
régulation judiciaire efficace, il importe de renforcer l'expertise des juges
des tribunaux de commerce en matière de comptabilité approfondie et d'analyse
financière avancée, les rendant aptes à trancher avec célérité les litiges complexes
liés à l'ingénierie des hauts de bilan.
ü Diversification
des mécanismes de levée de fonds et ouverture comparative: Il est nécessaire
d'adapter le cadre légal aux nouvelles techniques de financement en s'inspirant
des législations comparées les plus agiles, notamment par l'assouplissement du
financement participatif numérique et le développement d'actions de préférence
sans droit de vote, renforçant l'attractivité financière de la société sans
déstabiliser sa gouvernance.
ü Valorisation
et intégration des actifs immatériels: Il est suggéré de faciliter l'apport en capital
des actifs intangibles tels que le savoir-faire numérique, les brevets et les
dépenses de recherche et développement par le biais de règles d'évaluation
flexibles, reflétant la véritable valeur de l'économie de la connaissance dans
l'appareil productif.
ü Encadrement
des voies de recours contre les décisions de l'assemblée générale: Il y a lieu de limiter et
de définir de manière stricte les motifs de nullité des délibérations relatives
aux augmentations de capital, de façon à barrer la route aux actions vexatoires
ou abusives des minoritaires de mauvaise foi visant à bloquer le déploiement de
la politique d'investissement.
ü Transformation
digitale des formalités légales et de la publicité: L'optimisation des
opérations financières requiert une numérisation intégrale des procédures
d'inscription auprès du registre du commerce et des administrations foncières,
éliminant la bureaucratie et garantissant une fluidité immédiate dans le
transfert et l'affectation des capitaux vers les projets d'investissement.
[1] Rémi LEURION, Economie
contemporaine, Ed. Foucher, paris, 2022 p.82.
[2] Cyriac GUILLAUMIN,
Macroéconomie, Ed. Dunod, Paris,2020.p.49.
[3] Loi n° 17-95 du 14
rabii II 1417 (30 août 1996) relative aux sociétés anonymes.
[4] Loi n° 5-96 du 5
chaoual 1417 (13 février 1997) sur la société en nom collectif, la société en
commandite simple, la société en commandite par actions, la société à
responsabilité limitée et la société en participation.
[5] Mohamed Ali KHALDI, La
finance d’entreprise, Ed. Ellipses, Paris, 2021.p.36.
[6] Éric BERR, Macroéconomie, Ed. Dunod, Paris, 2019, p. 204.
[7] Alexandre TOUMA, L’investissement responsable transformer ses valeurs en épargne,
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[8] Éric BERR, op.cit., p.204.
[9] Éric BERR, op.cit., p.205.
[10] Éric BERR, op.cit.,p.205.
[11] Vincent DROBINSKI, Introduction à l’économie, Ed. Ellipses, Paris,2021, p.49.
[12] Mohamed Ali KHALDI, op.cit.,
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[13] Erric BERR, op.cit., p.205.
[14] Erric BERR, op.cit., p.206.
[15] Bernard ATTALI, L’investissement à haut rendement sociétal,
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[16] Éric BERR,
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[17] Jacques LAVERTY, Le pilotage des projets d’investissement de l’entreprise, Ed. Maxima, Paris, 2019, p.112.
[18]Jacques LAVERTY,
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[19] Eric BERR, op.cit., p.208.
[20] Frédéric POULON,
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[21] Frédéric POULON,
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[22] Sophie BRANA et
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[23] Jacques LAVERTY, op.cit.,
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[24] Jacques LAVERTY, op.cit.,
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[25] Sophie BRANA et al., op.cit.,
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[26] Mohamed Ali KHALDI, op.cit.,
p.56.
[27] Eric BERR, op.cit., p.204
[28] Yves DE WASSEIGE, Comprendre l’économie politique, Ed.
Couleurs, livres, Paris, 2005, p.109
[29] Sophie BRANA et al., op.cit.,
p.65.
[30] Sophie BRANA et al., op.cit, p.66.
[31] Cyrac GUILLAUMIN, op.cit.,
p.79.
[32] Frédéric POULON, op.cit., p.61.
[33] Éric BERR, op.cit., p. 204.
[34] Éric BERR, op.cit, p.205
[35] Sophie BRANA et al., op.cit.,
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[36] Lucien ORIO et al., Keynes
les enjeux de la théorie
générale, Ed. Armand colin,
Paris, 2009, p.84.
[37] Robert OBERT, Pratique des normes IFRS, Ed. Dunod,
Paris, 2021, p.453.
[38] Henri-louis VEDIE, Macroéconomie, Ed. Dunod, Paris, 2011, p.11.
[39] Sophie BRANA et
al., op.cit., p.66
[40] Jean STUCKERT, Le management équitable, Ed. EMS éditions, Paris,
2004, p.27.
[41]Jean STUCKERT . op.cit, p.28.
[42] Ellen MEIKSINS WOOD, L’empire du capital, Ed. Lux éditeur, Paris,
2014, p.125.
[43] Sophie BRANA et al, op.cit., p.66.
[44] Rémi LEURION, op.cit.,
p.36.
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